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02 juillet 2018
Assurance des risques statutaires

Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires proposés par le CDG 34

Illustration Assurance risques statutaires

A la suite des réunions de présentation des offres tarifaires retenues par le CDG 34 concernant les prochains contrats d’assurance des risques statutaires qui prendront effet le 1er janvier 2019, les modèles de délibérations sont disponibles, ainsi que la convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats.

 

Attention : les modèles de délibérations sont spécifiques à chaque assureur/courtier. Chaque collectivité ou établissement doit utiliser le modèle correspondant à l’offre qui lui a été présentée.

 

Une synthèse du contrat groupe, pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL, est également mise à disposition. 

 

La page dédiée à l'assurance des risques statuaires a également été mise à jour. 

 

Contact du pôle carrières, mission assurance des risques statutaires : carrieres@cdg34.fr et 04 67 39 29 54.

 

Ressources
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (au plus 29 agents CNRACL) - docx - 82.97 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : COLLECTEAM/AXA - docx - 84.44 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : GRAS SAVOYE/GROUPAMA - docx - 84.1 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : SIACI/ALLIANZ - docx - 83.99 Ko .docx
  • Projet de délibération pour l'adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires (plus de 29 agents CNRACL) : SOFAXIS/CNP - docx - 70.36 Ko .docx
  • Convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires - pdf - 493.07 Ko .pdf
  • Synthèse du contrat groupe d’assurance des risques statutaires 2019-2022 de Gras Savoye - Groupama - pdf - 590.7 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.