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06 mars 2018
Bilan social

Bilan social 2017 : un nouvel outil pour simplifier la saisie

Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, plus communément appelé le « bilan social ».

 

A compter d’avril 2018, le CDG 34 va mettre à disposition des collectivités et établissements un accès à la plateforme de saisie en ligne du bilan social. Les identifiants et mots de passe seront communiqués dès que la plateforme sera accessible.

 

Le nouveau logiciel, de par son ergonomie et par sa plus grande simplicité, a pour objectif de faciliter la tâche des gestionnaires. Il permettra de réaliser le bilan social via l’import du fichier N4DS (issu de la Déclaration Annuelle des Données Sociales), ce qui allégera la saisie à réaliser.

 

Si le fichier N4DS n'est pas importé, le bilan social sera pré-rempli par défaut par la base carrières du logiciel du CDG 34.

 

Il subsiste la possibilité d’importer le fichier mis à disposition sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ou par les prestataires du logiciel de gestion interne à la collectivité ou à l'établissement mais, par expérience, le CDG 34 déconseille de procéder à cet import (anomalies nombreuses constatées lors de la campagne du bilan social 2015).

 

Il est important de noter que ce nouveau logiciel de saisie du bilan social va alimenter en partie d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines : le Rapport Annuel Santé Sécurité Conditions de Travail (RASSCT), le Rapport de Situation comparée femmes et hommes, Handitorial, l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), etc.

 

A l’occasion des réunions d’informations statutaires prévues début avril, des précisions vous seront apportées.

 

M. Olivier Durand, du pôle carrières, est à votre disposition pour vous aider à compléter le bilan social : bilan.social@cdg34.fr et 04 67 04 31 58.

 

Références : 

 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.