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06 mai 2020
Bilan social

Bilan social 2019 : lancement de la campagne et guide de saisie des données sociales

logo bilan social

La campagne de saisie du bilan social 2019 est lancée. Exceptionnellement cette année, vos nouveaux codes d’accès pour la saisie du bilan social vous seront adressés prochainement par voie électronique. 

 

L’autorité territoriale est tenue de présenter à chaque comité technique placé auprès d’elle un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, du service ou du groupe de services dans lequel ce comité a été créé avant le 30 juin de chaque année paire (30 juin 2020). Compte tenu de la crise sanitaire et de la période de confinement, cette date est reportée au 30 septembre 2020.

 

LA PLATEFORME DONNÉES SOCIALES DES CENTRES DE GESTION

 

La plateforme données sociales des centres de gestion est aujourd’hui l’outil de référence en terme de collecte des données des collectivités territoriales. Cet outil web sécurisé et ergonomique vous permet de saisir en une seule fois toutes vos données (Bilan Social, Rapport Annuel sur la sécurité la santé et les conditions de Travail, GPEEC, Handitorial).

 

Afin d’optimiser votre temps de saisie, n’hésitez pas à préparer votre fichier DADS-U/N4DS de l’année 2019. En effet, grâce à son utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis (notamment : statut, genre, catégorie, cadre d’emploi, grade, position statutaire, temps de travail, mouvements éventuels, rémunération, nombre d’heures travaillées, calcul de l’Equivalent Temps Plein Rémunéré, nombre et types d’absences au cours de l’année).

 

Dès validation de vos données par le CDG 34, une synthèse de votre bilan social sera à votre disposition sur votre espace dédié. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31/12/2019 et pourra donc être présenté devant votre comité technique avant le 30 septembre 2020 (le cas échéant).

 

Toutes les structures publiques territoriales (affiliées ou non au CDG) pourront accéder à cette plateforme. : https://bs.donnees-sociales.fr

 

Pour vous accompagner lors de votre 1ère connexion, une vidéo est à votre disposition. 

 

Ma première connexion

 

RAPPEL DU CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE

 

Tous les deux ans, les collectivités doivent établir un Rapport annuel sur l’État de la Collectivité (REC) appelé plus communément bilan social. Cela constitue une obligation légale, à laquelle sont soumises toutes les structures publiques territoriales, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet.

 

Le bilan social est initié par un ensemble de textes : l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984le décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié, l’arrêté du 12 août 2019 qui précise les indicateurs et la note d'information de la DGCL du 24 février 2020 (ci-jointe) qui indique le calendrier. 

 

Conformément à l’article 51 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, un Rapport de Situation Comparée (RSC) relatif à l’égalité professionnelle entre femmes et hommes doit être présenté en comité technique, en plus du rapport sur l’état de la collectivité.

 

Au-delà de la contrainte juridique, le REC constitue avant tout un outil d’information et de dialogue social dans le domaine des ressources humaines permettant d’effectuer des comparaisons dans le temps et avec les autres collectivités.

 

Le guide de saisie est disponible ci-dessous. 

 

 

M. Olivier Durand, du pôle carrières, est à votre disposition pour vous aider à compléter le bilan social : bilan.social@cdg34.fr et 04 67 04 31 58.

 

 

Ressources
  • Guide utilisateur pour la saisie des données du bilan social 2019 - pdf - 3.74 Mo .pdf
  • Note d'information de la DGCL relative à la mise en œuvre des bilans sociaux 2019 - pdf - 2.64 Mo .pdf
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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.