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La campagne de promotion interne 2023 est ouverte.

Pour rappel, depuis le 1^er janvier 2021, l’avis des Commissions Administratives Paritaires (CAP) sur les dossiers individuels présentés par les collectivités au titre de la promotion interne, a été remplacé par l’application de critères définis au sein des Lignes Directrices de Gestion établies par le Président du CDG 34, conformément aux dispositions prévues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

Tout dossier réceptionné au-delà de la date butoir, à savoir le 24/04/2023 inclus, de transmission ne pourra être pris en compte au titre de la promotion interne de l’année en cours, tout comme les éventuelles pièces complémentaires.

En cas de transmission par fileZ, veuillez déposer sur la plateforme le ou les dossiers, puis cliquez sur le lien « envoyer par courriel » et saisissez : promotioninterne@cdg34.fr

Le CDG 34 demande que tous les dossiers soient transmis en 1 seule fois.

Un modèle de saisine spécifique est proposé pour les agents de maîtrise dans la mesure où les critères sont distincts pour la catégorie C. 

Tout défaut de pièce relatif aux conditions statutaires relevant du cadre d’emplois concerné entraînera la nullité du dossier (état des services manquant ou attestation de formation manquante).

Tout dossier rempli de façon incomplète ou tout défaut de pièce justificative entraînera la nullité du critère concerné.

Le formulaire de saisine 2023 doit être signé par l’autorité territoriale ainsi que par l’agent proposé à la promotion interne.

Qu'est-ce que la promotion interne ? 

La promotion interne est un mode de recrutement, autre que le concours, ouvert aux fonctionnaires territoriaux.

Elle permet à un fonctionnaire d’accéder, sans concours, à un cadre d’emplois supérieur ou à une catégorie hiérarchique de niveau supérieur (par exemple : d’adjoint technique vers agent de maitrise, rédacteur vers attaché).

La promotion interne s’opère sur proposition de l’autorité territoriale après inscription sur une liste d’aptitude établie par le Président du CDG 34 pour les collectivités affiliées au CDG 34

Chaque année, le CDG 34 établit le nombre de postes ouverts à la promotion interne en application de quotas fixés par la réglementation par rapport au nombre de recrutements intervenus dans les collectivités affiliées.

Chaque cadre d’emplois prévoit la possibilité de nomination au titre de la promotion interne et définit ses propres critères : grade ou catégorie, services effectifs, examen professionnel.

Les listes d’aptitudes de promotion interne ont une valeur nationale et sont valables deux ans.

La validité de l'inscription peut être prorogée deux fois pour une année supplémentaire, sous réserve d'une demande expresse de l'intéressé(e), d’être maintenu(e) sur cette liste.

Les agents figurant sur une liste d’aptitude au titre de la promotion interne pourront faire l’objet d’une nomination stagiaire.