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Sept décrets, parus au journal officiel du 12 juin 2013, viennent modifier l'organisation des carrières des agents relevant de la catégorie A et B de la filière sociale.

Les cadres d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs (catégorie A), moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux (catégorie B) ainsi que les assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (catégorie B) sont modifiés.

Les décrets sont entrés en vigueur le 13 juin 2013.

• Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
• Décret n° 2013-491 du 10 juin 2013 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère social de catégorie B de la fonction publique territoriale
• Décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
• Décret n° 2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
• Décret n° 2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants