Actualités

Imprimer
16 novembre 2020
Ressources Humaines

Coronavirus : mises à jour des modalités de gestion des agents publics (télétravail, ASA, agents vulnérables...)

QESTIONS/RÉPONSES DE LA DGAFP :

 

Les Questions/Réponses diffusées par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) à l’attention des employeurs et des agents publics en période de Covid-19 a été actualisée le 02 novembre 2020.

 

Les modalités de gestion en matière de ressources humaines annoncées dans la FAQ de la DGAFP démontrent que le principe de continuité d’activité des services publics prévaut. Il y a même une incitation à ouvrir largement les services publics déconcentrés et décentralisés de proximité et en priorité dans le domaine social et médico-social.

 

Généralisation du télétravail, pas de congés imposés

 

La circulaire de la fonction publique d’État du 29 octobre 2020 (NOR : TFPF2029593C) généralise le télétravail pour l’ensemble des activités qui le permettent et aménage des conditions de fonctionnement des administrations pour protéger la santé des agents et des usagers. Le télétravail est la règle mais la présence physique est admise lorsque le service l’impose. Les chefs de service organisent le travail en l’aménageant pour tenir compte des situations individuelles et collectives.

 

Les espaces de travail ou les horaires d’ouverture des lieux d’accueil du public sont à aménager en fonction des circonstances.

 

En revanche, pour ce second confinement, le Gouvernement n’envisage pas, à ce jour, d’imposer des jours de congé aux agents publics en télétravail ou en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA). Pour mémoire,  à l’occasion du confinement du mois de mars dernier, une ordonnance avait permis d’imposer aux agents jusqu’à 10 jours de congés.

 

Cas contacts, dialogue social et justificatif de déplacements

 

Suite à l’ordonnance du 15 octobre 2020 du juge des référés du Conseil d’État, la liste des personnes vulnérables va être à nouveau revue et comprendra entre 4 et 11 cas de pathologies. Les proches des personnes vulnérables ne peuvent être considérés eux-mêmes comme des personnes vulnérables.

 

Durant le nouveau confinement, le dialogue social doit être privilégié au sein des services publics. Conformément à l’article 2 de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014, les réunions des instances de dialogue social dans la fonction publique (CT, CHSCT, CAP, instances supérieures) peuvent s’organiser au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelles.

 

Pour les déplacements professionnels, la carte professionnelle des agents publics sert de justificatif de déplacement. Il n’est ainsi pas nécessaire de disposer d’une attestation de l’employeur. Une attention particulière doit cependant être portée sur le fait que la carte indique bien le lieu de travail. Si tel n’est pas le cas, l’agent devra avoir sur lui un document précisant ce lieu. L’usage de la carte professionnelle est strictement limité aux déplacements professionnels.

 

FAQ ET NOTE D’INFORMATION DE LA DGCL

 

En complément des questions/réponses éditées par la DGAFP, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une mise à jour de sa FAQ le 5 novembre 2020. Cette nouvelle version fait le point sur les règles en vigueur dans la fonction publique territoriale :

  1. Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux,
  2. Situation des agents présentant un risque de forme grave de la Covid-19, agents dits vulnérables,
  3. Situation des proches de personnes vulnérables,
  4. Situation des agents identifiés comme cas "contact à risque",
  5. Régime des autorisations d’absence pour garde d’enfant applicable au 1er septembre 2020,
  6. Modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19,
  7. Modalités de mise en place du télétravail,
  8. Dialogue social,
  9. Régime indemnitaire,
  10. Questions diverses.

 

Par ailleurs, la DGCL a également diffusé une note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV2.

 

De la note de la DGCL et des questions/réponses de la DGCL et de la DGAFP, il ressort que plusieurs cas de placement en ASA sont à distinguer, notamment :   

  • Lorsque l’agent est cas-contact à risque.
  • Lorsqu’il doit assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans en cas de fermeture de l’établissement d’accueil ou si l’enfant est cas-contact à risque.
  • Lorsqu’il est considéré personne vulnérable ; pour être considéré comme tel, l’agent ne doit pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier des mesures de protection renforcées suivantes :
    • isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, sinon, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielle ;
    • respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s'il est mouillé ou humide) ;
    • absence ou limitation du partage du poste de travail ;
    • nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
    • adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
    • mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
  • Lorsqu’aucun autre dispositif de droit commun - redéploiement temporaire sur autres activités, modulation du temps de travail, télétravail, congés - ne peut être mis en place ET que l’entière activité de l’agent concernée.
  • Pendant l’attente de l’avis du médecin de prévention sur les aménagements de poste de l’agent vulnérable dont les activités ne sont pas « télétravaillables ».

Aussi, il existe une possibilité d’ASA partielle lorsque l’activité est entièrement concernée mais que des dispositifs de droit commun (réaménagement des activités ou des horaires, etc.) sont possibles.

 

Dans tous les cas, l’agent doit fournir à son administration un certificat délivré par un médecin.

 

 

Le service conseil statutaire et gestion des carrières reste disponible pour répondre aux interrogations des gestionnaires à carrieres@cdg34.fr

 

 

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.