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09 septembre 2020
Hygiène et sécurité

Covid-19 : obligation de mise à jour du document unique

Pourquoi mettre à jour le document unique ?

 

L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Ces mesures s’articulent autour des actions de prévention de risques professionnels, des actions d’information et de formation ainsi que sur la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés, notamment, en cas de changement des circonstances dans les conditions de travail.

 

L’employeur est donc amené (article R.4121-2 du Code du travail) à transcrire mais aussi à mettre à jour « dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède au moins chaque année ; lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail […] ou encore lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une ou plusieurs unités de travail est recueillie ».

 

L’épidémie de Covid-19 représente un nouveau risque infectieux à prendre en compte. Aussi, il est nécessaire que les employeurs publics mettent à jour leur document unique grâce à l’évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie.

 

En actualisant son Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) et en mettant en œuvre les plans d’action en découlant, l’autorité territoriale agit pour la protection de ses agents et limite les risques d’exercice du droit de retrait.

 

C’est ce qu’a rappelé dans le questions-réponses le ministère du Travail dans les termes suivants : « Si l’employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu’il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s’exercer.

 

Cette actualisation du DUER doit se faire selon une procédure faisant intervenir les instances représentatives du personnel ainsi que le service de santé au travail comme le recommande le Ministère du travail.

Comment mettre à jour le document unique ?

 

La démarche de mise à jour se traduit par une mise à niveau ou une correction des fiches d’évaluation des risques des unités de travail contenues dans le document unique. La mise à jour peut comporter la création de nouveaux risques ou la correction des évaluations existantes par le recalcul de la note de criticité de chacun des risques de l’unité de travail et / ou des risques transversaux.

 

Il convient donc de procéder en plusieurs étapes à savoir :

 

Étape 1 : Identifier les situations à risques dans chaque espace de travail et pour chaque activité de travail impactée.

 

Exemple : ascenseur, bureau, salle de réunion..., activité en présence de public, activité renforcée (ménage)/ réduite (travailleur isolé)

 

Étape 2 : Déterminer l’indice de son occurrences (journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle), et de sa gravité (très grave, grave, modéré, faible) par la multiplication de ces deux indicateurs. Le résultat permet d’obtenir un indice de risque brut qui constitue la base de réflexion pour adopter la méthode préventive adaptée.

 

Étape 3 : Déterminer les moyens de prévention mises en place dans la structure

 

Exemples :

  • gel hydroalcoolique à l’entrée du bâtiment, dotation en masques ;
  • planning de roulement, renforcement des moyens de communication ;
  • protocole de nettoyage / désinfection
  • affichage du nombre de personnes maximum par pièces ;
  • sens unique de circulation des couloirs.
  • etc.

 

Étape 4 : Contrôler l’effectivité des mesures de préventionIl est important de vérifier que les solutions mises en place répondent à l’objectif poursuivi.

 

Il est également nécessaire d’organiser des retours d’expériences pour perfectionner les mesures initiales. Enfin, il convient de s’assurer de manière quotidienne du renouvellement du stock, et de commandes régulières de consommables (gel hydroalcoolique en quantité suffisante, masque...).

 

 

 

 

 

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