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Création de deux nouveaux cadres d’emplois dans la filière médico-sociale

A compter du 1er octobre 2020, sont créés dans la filière médico-sociale :
- le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux réglementé par le décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020 (statut particulier) et le décret n°2020-1177 du 25 septembre 2020 (échelle indiciaire)
- le cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux réglementé par le décret n°2020-1174 du 25 septembre 2020 (statut particulier) et le décret n°2020-1176 du 25 septembre 2020 (échelle indiciaire)
Ces cadres d’emplois de catégorie A reprennent un certain nombre de spécialités du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux (catégorie B), pour lequel ces mêmes spécialités sont supprimées.
Les techniciens paramédicaux relevant de ces spécialités et qui occupent un emploi classé dans la catégorie sédentaire sont intégrés dans le nouveau cadre d’emplois correspondant.
Ceux qui occupent un emploi classé dans la catégorie active bénéficient du droit d’option, prévu à l’article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, pendant une période de six mois, doivent choisir :
- soit d’être maintenus dans le cadre d’emplois de catégorie B des techniciens paramédicaux, avec conservation des droits liés au classement dans la catégorie active ;
- soit d’être intégrés dans le nouveau cadre d’emplois de catégorie A correspondant, dont les emplois relèvent de la catégorie sédentaire.
Les échelles indiciaires sont en cours de mise à jour.