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11 décembre 2020
Hygiène et sécurité

Crise sanitaire : focus sur les aides spécifiques du Fonds National de Prévention

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Pour faire face à la crise sanitaire et assurer une continuité du service public, les employeurs territoriaux ont adapté en urgence leurs modalités d’intervention et leur organisation de travail notamment par le recours massif au travail à distance. Cette période particulière d’activités peut être source de risques d’épuisement professionnel et d’accroissement des facteurs de risques psychosociaux.

 

Pour soutenir les employeurs et agents, le Fond National de Prévention (FNP) de la CNRACL a décidé de déployer un dispositif de soutien spécifique, comprenant deux volets d’actions :

 

Ce dispositif a pour objet de prévenir les risques psychosociaux et de permettre la mobilisation des collectifs de travail post crise. Il est ouvert aux employeurs de moins de 500 agents affiliés à la CNRACL. Il s’adresse aux EHPAD mais aussi aux collectivités et établissements territoriaux qui emploient des auxiliaires de puériculture, aides à domicile, ATSEM, policiers municipaux, agents exerçant leur activité dans le domaine de la collecte des ordures ménagères, de l’eau, des services d’accueil ou faisant fonction.

 

Le montant de l’accompagnement est destiné à la prise en charge (totale pour les collectifs de travail et partielle pour les individuels) des frais d’appui psychologique.

 

Il est plafonné à 15 000 € par employeur.

 

La durée d’accompagnement de la démarche est d’un an.

 

Ce dispositif a pour objet de favoriser la connaissance de la prévention des risques professionnels autour d’objets et thèmes novateurs ou réinterrogés :   

  • prévention des risques induits par le travail à distance ;
  • prévention du risque bactériologique et viral : révision pratiques et organisations ;
  • modalités pour favoriser / ancrer les bonnes pratiques issues de la crise en termes de prévention des risques professionnels (espace de discussion, espace de dialogue professionnel, réorganisation des activités…) et le maintien du collectif de travail.

Il s’adresse à tous les métiers et employeurs territoriaux.

 

Le montant de l’accompagnement financier est déterminé en fonction du nombre de jours passés en interne et est plafonné selon le nombre d’affiliés (par exemple jusqu’à 49 affiliés, plafond de la subvention à 20 000 euros).

 

En cas d‘accord, la décision d’attribution prise par les instances du FNP de la CNRACL est communiquée par courrier au demandeur et est matérialisée par un contrat d’une durée de 18 mois.

 

Ces dispositifs ont une temporalité limitée : le dépôt des demandes est possible jusqu’à fin 2021.
Pour être éligible, il est nécessaire de remplir certains critères comme, notamment, celui de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour.
L’appui financier est subordonnée à la production des pièces énumérées dans la rubrique « dépôt de la demande d’accompagnement » et à leur instruction par le service gestionnaire du FNP .
L’appui financier n’est pas automatique et est limité aux capacités budgétaires du FNP.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.