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22 juin 2020
Ressources Humaines

Détachement d'office de fonctionnaires sur un contrat de travail à durée indéterminée

illustration Jo

Le décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé ou à une personne morale de droit public gérant un service public industriel et commercial.

 

Les articles 3 et 4 s’appliquent à la fonction publique territoriale.

 

A ce titre, ces dispositions sont entrées en vigueur le 14 juin 2020.

 

 

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.