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16 mars 2018
Ressources Humaines

Dispositions statutaires relatives aux ATSEM, aux agents de maîtrise et aux animateurs territoriaux

Deux décrets du 1er mars 2018 apportent des modifications substantielles concernant les cadres d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), agents de maîtrise et animateurs territoriaux :

 

  • un élargissement des missions des ATSEM définies à l’article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier ;
  • un élargissement, sous certaines conditions, des missions des agents de maîtrise territoriaux à la coordination des ATSEM ;
  • la création pour les ATSEM d’un concours interne spécifique au cadre d’emplois des animateurs territoriaux ;
  • la création d’une spécialité « hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines » pour le concours interne des agents de maîtrise territoriaux ;
  • un accès au cadre d’emplois des agents de maîtrise pour les ATSEM par promotion interne soit après au moins neuf ans de services effectifs, soit après réussite à un examen professionnel et justification d’au moins sept ans de services effectifs.

Références :

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.