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21 septembre 2022
Instances représentatives du personnel

Élections professionnelles 2022 : Mise à jour des listes électorales

elections 2022

Les élections des représentants du personnel à la Commission Administrative Paritaire (CAP), au Comité Social Territorial (CST) et à la Commission Consultative Paritaire (CCP) se dérouleront le 08 décembre 2022.

 

DEUXIEME ETAPE : VERIFICATION ET MISE A JOUR DES LISTES ELECTORALES

 

La deuxième étape sera d’établir les listes électorales définitives qui devront être publiées au plus tard le 8 octobre 2022.

 

Pour ce faire, il est primordial de mettre à jour régulièrement jusqu’à cette date vos effectifs auprès du CDG en transmettant, les arrêtés de carrières des fonctionnaires.

 

Pensez à anticiper la rédaction des arrêtés de nomination stagiaire, de titularisation ou de radiation (recrutement, retraite, mutation…) dont la date d’effet sera antérieure ou égale au 08/12/2022.

 

Quel que soit le scrutin, la quaité d'électeur s'apprécie à la date des élections c'est-à-dire au 8 décembre 2022.

 

Procédure relative à l'édition des listes électorales sur Net-RH (document ressource ci-dessous).

Le module élections sur NET RH est ouvert pour la saisie de l’ensemble des agents contractuels relevant des scrutins suivants :

  • CCP ;
  • CST (collectivités employant moins de 50 agents) placé(e)s auprès du CDG 34.

Pour accompagner cette saisie, sont consultables :

  • un guide d’utilisation ;
  • les fiches électeurs ;

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.