Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault

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23 janvier 2018
Instances représentatives du personnel

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

logo élection 2018

La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet,  des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG).

 

Ces guides reprennent la réglementation ainsi que les procédures à suivre dans le cadre de l’organisation de ces élections. Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année. Les annexes proposent des modèles d’actes que les employeurs seront amenés à prendre dont notamment des délibérations, procès-verbaux, règlements intérieurs…

 

 

 

 

Ressources
  • Guide élections professionnelles 2018 : le Comité Technique (CT) - pdf - 2.63 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - pdf - 2.8 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Consultatives Paritaires - pdf - 2.84 Mo .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.