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20 novembre 2019
Hygiène et sécurité

Entretien des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et des vêtements de travail

EPI

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 a réalisé une nouvelle question/réponse au sein de sa Foire aux Questions (FAQ) : 

L’employeur territorial doit-il prendre en charge l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail ?

 

Concernant la réglementation liée à l’entretien des EPI, l’article R. 4323-95 du Code du travail prévoit que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail utilisés lors de travaux insalubres ou salissants sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

 

Pour les travaux insalubres et salissants impliquant le port de vêtements de travail, il peut être pris pour référence la liste fixée par l’arrêté du 3 octobre 1985.

 

Dès lors que le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhérent à l’emploi, il revient à l'employeur d’en assumer l’entretien, conformément à plusieurs jurisprudences (arrêt n°368867 du Conseil d’Etat du 17 juin 2014 et arrêt n° 06-44044 de la Cour de cassation du 21 mai 2008).

 

Pour autant, la collectivité reste libre d’en déterminer les modalités de prise en charge. En pratique, afin de remplir ses obligations, l'employeur peut ainsi opter pour :

  • la signature d’un contrat de nettoyage avec une société spécialisée qui assurera l’entretien des tenues de travail dont le port est imposé à certaines catégories de personnels ;
  • le remboursement des frais correspondants, sur présentation des justificatifs (facture de laverie, de pressing) ;
  • la mise à disposition de machines permettant aux agents de procéder eux-mêmes sur le lieu de travail, au nettoyage de leurs tenues ;
  • le versement aux agents concernés d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien de leurs vêtements de travail.
Attention : Certains vêtements porteurs de germes, par exemple, ne doivent pas être lavés dans le lave-linge familial.
Le non-respect des conditions de lavage (température, etc.) imposées par le fabricant peut détériorer le vêtement, il peut ainsi ne plus répondre aux normes de sécurité. Ainsi des bandes réfléchissantes peuvent ne plus être réfléchissantes au fil de lavages si les conditions d’entretien fixées par le fabricant ne sont pas respectées.

 

 

 

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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.