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31 août 2020
Hygiène et sécurité

ERP : report possible des visites périodiques de la commission de sécurité contre le risque d’incendie

illustration sécurité incendie

Un arrêté du 24 juillet 2020 permet de modifier la fréquence des visites périodiques de la commission de sécurité de certains Établissements Recevant du Public (ERP). Pourraient être notamment concernés : les musées, les administrations, les bibliothèques et les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.

 

Ainsi, les visites périodiques prévues en 2020 en application de l’article GE 4, §1, du règlement de sécurité peuvent être reportées jusqu’à un an.

 

Les visites concernant les établissements répondant aux conditions fixées à l’article GE 4, §3, et dont la périodicité normale est de trois ans en application de l’article GE 4, §1, peuvent être reportées jusqu’à deux ans si ces établissements n’en ont pas précédemment bénéficié.

 

Un arrêté préfectoral fixera la liste des établissements concernés par ces reports.

 

 

 

 

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