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02 août 2019
Hygiène et sécurité

Fiche du pôle hygiène et sécurité sur les produits phytosanitaires

Pour faire écho au plan d’action du gouvernement sur les produits phytosanitaires, l’usage de ces derniers est désormais interdit dans les espaces accessibles et ouverts au public des personnes mentionnées à l’article L. 1 du Code général de la propriété des personnes publiques (État, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics).

 

Cette interdiction consacrée par la Loi LABBÉ, entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

 

Le pôle hygiène et sécurité a élaboré une note visant à mettre en relief, la spécificité de ces produits et à présenter les enjeux liés à la réglementation et aux perspectives offertes aux acteurs susmentionnés.

 

 

Ressources
  • Fiche enjeux prévention du CDG 34 : les produits phytosanitaires - pdf - 237.74 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.