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L'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité a été publié au Journal Officiel le 6 février et abroge l'arrêté du 3 mai 2002. La formation a pour but notamment de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d’actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité.

Bénéficiaires :

• Les assistants de prévention n’ayant pas suivi la formation préalable ainsi que les conseillers de prévention reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d’une durée de :
  • cinq jours pour les assistants de prévention,
  • sept jours pour les conseillers de prévention.

La formation prévue à l’article porte notamment : 

• Pour les assistants de prévention : sur l’acquisition des bases et repères nécessaires au premier exercice de la fonction et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels,

• Pour les conseillers de prévention : sur l’acquisition d’une bonne compréhension de son rôle et de ses missions de conseiller de prévention et la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels. La formation doit aussi faciliter le transfert des acquis en situation professionnelle par la définition, par chaque participant, d’un plan d’action opérationnel adapté à son contexte d’intervention.

La durée de cette formation continue est fixée à deux journées l’année suivant leur prise de fonctions et au minimum à un module de formation les années suivantes. Cette formation a pour but notamment de permettre aux intéressés de parfaire leurs compétences et d’actualiser leurs connaissances en matière de santé et de sécurité.

• Les agents chargés d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : ils reçoivent une formation préalable à leur prise de fonctions d’une durée de seize jours. Cette formation porte notamment sur l’acquisition des connaissances et savoir faire nécessaires à l’exercice de leurs missions. Elle doit aussi faciliter le transfert des acquis de formation en situation professionnelle.

Organismes de formation : 

Les formations sont organisées par le CNFPT ou par tout autre organisme mentionné à l’article 23 de la loi du 12 juillet 1984.

Suivi de la formation :

Une attestation est délivrée par l’organisme ayant assuré la formation. Y sont indiqués la durée la formation et les thèmes abordés. Les compétences acquises dans l’exercice des fonctions d’assistant et de conseiller de prévention doivent pouvoir être valorisées dans le parcours professionnel des agents, notamment dans le cadre de dispositifs de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience Professionnelle (RAEP) et de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Références : 

• Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la formation obligatoire des assistants de prévention, des conseillers de prévention et des agents chargés des fonctions d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.