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Le Rapport Social Unique (RSU) remplace le bilan social et doit être réalisé tous les ans.

Le CDG 34 a débuté la campagne de collecte du RSU 2020 en reprenant à l’identique les indicateurs fixés par l’arrêté du 12 août 2019 pour le bilan social 2019.

Les modalités de saisie sur la plateforme: https://bs.donnees-sociales.fr/ sont en cours de transmission électronique aux gestionnaires concernés. 

La mission Bilan social du CDG 34 met à disposition un guide synthétique et une version complète. Une foire aux questions est également disponible sur la plateforme de saisie : https://www.donnees-sociales.fr/mode-demploi-2/. 

Pour rappel, dans un communiqué de presse du 22 avril 2021, la Fédération Nationale des Centres de Gestion (FNCDG) indiquait les modalités d’élaboration du Rapport Social Unique (RSU) 2020 : 

« Selon les dispositions de l’article 9 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le rapport social unique, qui se substitue au rapport sur l’état de la collectivité, est élaboré chaque année à compter du 1^er janvier 2021 par toutes les collectivités. Les modalités de collecte des données du rapport social unique sont précisées par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020.

L’article 2 de ce décret indique que ″les collectivités territoriales et leurs établissements publics affiliés à un Centre de gestion adressent les données dont ils disposent au centre dont ils relèvent au moyen du portail numérique mis à leur disposition par celui-ci. Ce portail est également accessible aux collectivités territoriales et à leurs établissements non affiliés à un centre de gestion ».

Pour rappel, cette application offre la possibilité de pré-remplir des données notamment par un import de la Norme pour les Déclarations Dématérialisées Des Données Sociales (N4DS). A la suite de la saisie, une synthèse de quatre pages du bilan social est générée et d’autres rapports peuvent être produits : Rapport de Situation Comparée femmes hommes au travail, Rapport Annuel sur les Conditions de Sécurité et de Santé au Travail, Rapport Annuel sur l’Hygiène et la Sécurité, rapports sur l’absentéisme, etc.

Les résultats de la campagne 2020 du bilan social 2019

Cette application a recueilli à l’échelle nationale 47 626 bilans sociaux 2019, rassemblant près de 1 550 000 agents territoriaux et permettant de disposer de données fiables et exhaustives issues, notamment, de nombreux contrôles de cohérence.

A l’échelle de l’Hérault, le CDG a pu collecter, en 2020, les bilans sociaux 2019 de 338 collectivités ou établissements publics (24 549 agents territoriaux). 228 sont rattachés au comité technique du CDG et 100 non rattachés au comité technique (dont 14 non affiliés).

La présentation synthétique du bilan social 2019 dans trois strates différentes est disponible ci-dessous.

Le CDG 34 tient à remercier l’ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte.

Plus d'informations sur le RSU 2020 et le bilan social 2019 à bilan.social@cdg34.fr (M. Olivier Durand).