Actualités

Imprimer
27 janvier 2020
Ressources Humaines
Instances représentatives du personnel

Les compétences de la CAP pour 2020 et 2021

Les CDG Occitanie vous proposent un livret relatif aux compétences des CAP pour les années 2020 et 2021 à la suite des dispositions de la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique, ainsi que le décret d’application du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des commissions administratives paritaires.

 

Y sont ainsi présentées les évolutions des compétences de cette instance avec une projection jusqu’en 2021. Les modèles de saisine seront mis à jour prochainement sur le site dans la rubrique CARRIÈRES RH / INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (CAP/CCP/CT/CHSCT).

 

Bien que l’avis préalable des CAP ne soit plus requis, notamment en ce qui concerne les nominations par voie de détachement ou intégration, mais également les disponibilités, le CDG 34 invite tous les gestionnaires des ressources humaines des collectivités et des établissements publics à solliciter - en amont de toute décision - leur gestionnaire référent, qui proposera un conseil statutaire sur le déroulement de carrière.

 

 

lien de redirection vers le flux d'évènements RSS L'agenda du CDG 34
03 juin 2020
Instances représentatives du personnel
08 juin 2020
Instances médicales

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.