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21 juillet 2021
Assurance des risques statutaires

Nouveau contrat d'assurance des risques statutaires : collecte des mandats jusqu'au 30 septembre

Illustration assurance risques statutaires

Dans le cadre de la relance d’un appel d’offres pour le contrat d'assurance des risques statutaires, un courrier a été transmis ce mois de juillet à chaque employeur public.

 

La mission Assurance des risques statutaires du CDG 34 met à disposition les documents suivants :

  • coupon-réponse (destiné aux collectivités et établissements qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est inférieur à 30 agents CNRACL) ;
  • modèle de délibération (pour les structures qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est = ou > à 30 agents CNRACL) ;
  • états statistiques (+ aide au remplissage) à compléter si nécessaire (pour les structures = ou > à 30 agents CNRACL). 

 

Pour rappel, le CDG 34 invite les collectivités et établissements à lui donner mandat d'ici le 30 septembre 2021 pour lancer cette procédure. Cela permettra au CDG 34 de les représenter lors de celle-ci et leur ouvrira la possibilité d’adhérer au contrat négocié.

 

Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, d’adhérer ou non.

 

Pour rappel, le principe de l’assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l’Hérault. En effet, l’employeur public a des obligations à l’égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux en cas d’accident du travail, les indemnités journalières en cas de maladie, le capital en cas de décès…

 

 

Contact de la mission assurance des risques statutaires : carrieres@cdg34.fr et 04 48 79 84 44.
 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.