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Le 6 décembre 2018, auront lieu les élections professionnelles aux 3 Commissions Administratives Paritaires (CAP A, B et C) et au Comité Technique (CT). 

Afin de permettre la bonne organisation de ces élections, les collectivités et établissements sont appelés à transmettre leurs arrêtés de mise à jour des situations individuelles de leurs agents titulaires au 01/01/2018.

Tous les arrêtés portant modification de la situation administrative des agents titulaires sont nécessaires. La transmission de ces actes prenant effet au 01/01/2018 est sollicitée pour le 15 février au plus tard.

Les réunions d’information du mois de janvier détailleront les modalités d’organisation de ces élections professionnelles.