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20 décembre 2017
Ressources Humaines

Promotion interne en 2018 : conditions et modalités de saisine

promotion interne

Depuis 2015, les services du CDG 34, en collaboration avec les représentants du personnel et de l’administration, travaillent sur la révision de ses critères de promotion interne afin de répondre au mieux à la définition de la loi n° 84-53 du du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui précise, dans son article 39, que, :
« L’accès aux cadres d'emplois par promotion interne peut se faire selon deux modalités :
- par inscription sur une liste d’aptitude après examen professionnel,
- par inscription sur une liste d’aptitude établie après avis de la CAP (dite « au choix ») statuant sur la valeur professionnelle et les acquis de l'expérience professionnelle. »

 

Les membres des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 28 novembre dernier ont entériné les nouveaux critères qui seront applicables dès 2018.

 

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a rédigé une circulaire dédiée et met à disposition des modèles de saisine ainsi qu'un état des services à compléter. Ces ressources sont accessibles ci-dessous, groupées ou séparément. 

 

Par ailleurs, trois réunions « Actu statut » sont organisées au mois de janvier 2018 portant notamment sur cette thématique.

 

Plus d'informations et inscriptions en ligne pour les réunions de janvier...

 


 

Ressources
  • Promotion interne : conditions et modalités de saisine (circulaire + annexes 1,2 et 3) - pdf - 1.84 Mo .pdf
  • Circulaire 2017-11 sur la promotion interne : conditions et modalités de saisine - pdf - 171.84 Ko .pdf
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne « au choix » (annexe 1) - pdf - 233.82 Ko .pdf
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne « suite à examen professionnel » (annexe 2) - pdf - 233.82 Ko .pdf
  • Promotion interne 2018 : état des services à compléter (annexe 3) - pdf - 114.99 Ko .pdf

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.