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30 août 2017
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance

logo PSC prévoyance du CDG 34

Depuis bientôt cinq ans maintenant, le CDG 34 met en œuvre, avec Territoria Mutuelle (ex-SMACL Santé), une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque « prévoyance ».

 

Ce dispositif couvre ainsi les risques liés à l'incapacité de travail, l'invalidité et le décès. A ce titre, vous avez fait confiance au CDG 34 pour mener à bien cette action sociale en faveur de vos agents et je vous en remercie.

 

Cette convention de participation, appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de six ans, arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Par conséquent, afin de maintenir la PSC de vos agents, une nouvelle convention doit être conclue en vue d’une prise d’effet au 1er janvier 2019. Dans cette optique, le CDG 34 va lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. 

Une procédure sans engagement pour les collectivités et établissements

Par conséquent, le CDG 34 invite les assemblées délibérantes à donner mandat au CDG 34 pour organiser une telle procédure. Cela permettra au CDG 34 de les représenter lors de celle-ci et leur ouvrira la possibilité d’adhérer à la convention retenue. En cas de délibération en ce sens, cette décision devra être transmise au CDG 34 au plus tard le jeudi 19 octobre 2017. Avant cela, il sera nécessaire de solliciter l'avis préalable du Comité Technique (CT) dont la collectivité ou l'établissement relève (1). 

 

Un modèle de saisine du CT ainsi qu’un modèle de délibération pour l'assemblée sont disponibles en téléchargement ci-dessous. 

 

Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, de conclure ou non la convention de participation qui sera proposée.

 

A contrario, sans ce mandat accordé au CDG 34, la structure ne pourra pas adhérer à la future convention de participation avant la prochaine mise en concurrence en 2024.

 

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le CDG 34 informera rapidement des résultats de la consultation et détaillera le contenu de l’offre retenue à l’occasion de réunions d’information organisées par le pôle Action sociale. Comme évoqué précédemment, chaque structure sera alors libre d’adhérer définitivement ou de ne pas opter pour la proposition qui sera faite.

 

Au vu du bilan positif de l’opération en cours, le CD34 a la conviction que, dans le cadre de cette procédure mutualisée, le rapport entre les tarifs et les garanties sera plus avantageux qu’en cas d’action isolée, la force de négociation dégagée ensemble étant un levier important.

 

Le pôle Action sociale reste à disposition pour tout complément d'information : santeprevoyance@cdg34.fr 

 

 

 

Ressources
  • PSC Prévoyance : modèle de délibération et modèles de saisine du CT (adhésion en cours ou non) - zip - 154.77 Ko .zip

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.