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14 novembre 2017
Hygiène et sécurité

Rappel : campagne 2017 de collecte des Rapports Annuels sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)

couverture du RASSCT 2017
Le CDG 34 rappelle que la campagne de collecte des données pour l'établissement du « Rapport Annuel sur la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail » (RASSCT) sur les données de l'année 2016 est ouverte et doit être complétée avant le 30 novembre.
 

Pour rappel, les accords du 20 janvier 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique indiquent que l'amélioration des conditions de travail constitue un enjeu essentiel dans la rénovation de la politique des ressources humaines et des relations sociales. La modification du décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, s'inscrit pleinement dans cette perspective.


Ainsi, chaque année, les collectivités territoriales et les établissements publics doivent établir un rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité, des conditions de travail et des actions menées au cours de l'année écoulée (article 49 du décret précité).


Un exemplaire de ce rapport doit être transmis au CDG 34 qui établit, sur la base des documents fournis, une synthèse bisannuelle transmise au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.


Pour aider les employeurs publics dans cette démarche, un outil commun « Rapport Annuel sur la Sécurité, la Santé et les Conditions de Travail » (RASSCT) a été développé en collaboration avec l'Association Nationale des Directeurs des Centres De Gestion (ANDCDG).

 

Pour répondre à votre obligation d’élaboration du RASSCT 2017 (sur les données de 2016), le CDG 34 met à votre disposition une ressource sous forme de fichier .zip contenant :

  • un fichier Excel permettant de saisir les données relatives à la structure ;
  • un guide utilisateur expliquant chaque étape de la saisie des informations sur le fichier Excel.

En outre, au-delà de l’obligation réglementaire, ce rapport se présente comme un véritable outil de gestion des ressources humaines qui a vocation à mieux définir les actions de prévention à mettre en place au sein de la structure.

 

Par ailleurs, la contribution de chaque structure permettra au CDG 34 d’améliorer les connaissances des risques professionnels dans le département de l’Hérault.

 

Ce rapport devra être présenté au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou au comité technique de la collectivité ou de l’établissement. Par la suite, un exemplaire devra être retourné au CDG 34.

 

Le CDG 34 souligne que cette obligation concerne l’ensemble des communes et établissements publics locaux de l’Hérault (affiliés et non affiliés au CDG 34).

 

Le fichier de saisie à renseigner doit être retourné par voie électronique avant le 30 novembre 2017 à l’adresse suivante : hygienesecurite@cdg34.fr.

 

Pour information, la synthèse générale du RASSCT 2016 pour le département de l'Hérault est disponible en téléchargement ci-dessous. 

 

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 se tient à votre disposition pour vous assister dans cette procédure.

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.