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Rappel : collecte des mandats jusqu'au 26 octobre pour l'assurance des risques statutaires
Le CDG 34 invite les collectivités et établissements concernés par la résiliation du contrat d'assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama à lui donner mandat d'ici le 26 octobre 2021 (date limite) pour lancer le marché.
Cet appel d'offres s'adresse également aux collectivités et établissements non adhérents au contrat souscrit par le CDG 34.
Attention, les collectivités et établissements adhérant au contrat souscrit par le CDG 34 auprès de CNP/Sofaxis ou Allianz/Siaci ne sont pas concernés par cet appel d'offres.
La mission Assurance des risques statutaires du CDG 34 met à disposition les documents suivants :
- coupon-réponse (destiné aux collectivités et établissements qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est inférieur à 30 agents CNRACL) ;
- modèle de délibération (pour les structures qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est = ou > à 30 agents CNRACL) ;
- états statistiques (+ aide au remplissage) à compléter si nécessaire (pour les structures = ou > à 30 agents CNRACL).
Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, d’adhérer ou non.
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Coupon réponse - marché contrat de groupe assurance des risques statutaires - docx - 45.53 Ko
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Modèle de délibération autorisant à passer le marché contrat de groupe assurance des risques statutaires (+ de 29 agents) - docx - 29.95 Ko
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Modèle de statistiques - marché contrat de groupe assurance des risques statutaires (non adhérents) - zip - 173.45 Ko
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Modèle de statistiques - marché contrat de groupe assurance des risques statutaires (adhérents) - zip - 148.58 Ko
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26/05/2023
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19/05/2023
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17/05/2023
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17/05/2023
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