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06 septembre 2021
Assurance des risques statutaires

Rappel : collecte des mandats jusqu'au 30 septembre pour l'assurance des risques statutaires

Illustration assurance risques statutaires

Le CDG 34 invite les collectivités et établissements concernés par la résiliation du contrat d'assurance des risques statutaires souscrit auprès de Groupama à lui donner mandat d'ici le 30 septembre 2021 pour lancer le marché.

 

Cet appel d'offres s'adresse également aux collectivités et établissements non adhérents au contrat souscrit par le CDG 34.

 

Attention, les collectivités et établissements adhérant au contrat souscrit par le CDG 34 auprès de CNP/Sofaxis ou Allianz/Siaci ne sont pas concernés par cet appel d'offres.

 

La mission Assurance des risques statutaires du CDG 34 met à disposition les documents suivants :

  • coupon-réponse (destiné aux collectivités et établissements qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est inférieur à 30 agents CNRACL) ;
  • modèle de délibération (pour les structures qui souhaitent donner mandat et dont l’effectif est = ou > à 30 agents CNRACL) ;
  • états statistiques (+ aide au remplissage) à compléter si nécessaire (pour les structures = ou > à 30 agents CNRACL). 

 

Le CDG 34 rappelle et tient à souligner que ce mandat n’engagera pas la structure, celle-ci restant libre, in fine, d’adhérer ou non.

 

Pour rappel, le principe de l’assurance statutaire consiste à couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics de l’Hérault. En effet, l’employeur public a des obligations à l’égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux en cas d’accident du travail, les indemnités journalières en cas de maladie, le capital en cas de décès…

 

 

Contact de la mission assurance des risques statutaires : carrieres@cdg34.fr et 04 48 79 84 44.
 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.