Actualités
19 juin 2020
Ressources Humaines
Reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux
Le décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.
A ce titre, ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 juin 2020.
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