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18 janvier 2022
Echelles indiciaires, barèmes ...
Ressources Humaines
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Réorganisation des carrières de la catégorie C

illustration carrières échelles

Deux décrets, publiés au Journal Officiel du 28 décembre 2021, modifient l’organisation des carrières ainsi que les échelles de rémunération des fonctionnaires de catégorie C.


Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

 

A compter du 1er janvier 2022, ce décret : 

  • modifie le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 ;
  • modifie la durée de certains échelons ;
  • procède au reclassement des échelles de rémunération C1 et C2 et agents de maîtrise ;
  • attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle d’une année, après le reclassement des agents dans les nouvelles grilles indiciaires. La bonification d’ancienneté exceptionnelle s’applique pour tous les agents de la catégorie C, modification d’indice ou non ;
  • adapte certaines modalités de classement (après avancement de grade ou dans un cadre d'emplois de la catégorie B).

Les modèles d’arrêtés sont disponibles sur NET RH.

 

Attention : les nouvelles dispositions issues de ce décret ne s'appliquent pas aux auxiliaires de puériculture relevant, au 31 décembre 2021, du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture, ni aux auxiliaires de soins relevant à la même date de la spécialité aide-soignant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins. Ces agents sont reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d'emplois de catégorie B.

 

 

Décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

 

A compter du 1er janvier 2022, ce texte opère une revalorisation de l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3 applicables aux cadres d'emplois relevant du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

 

Les échelles de rémunération des cadres d'emplois des agents de maîtrise, des agents de police municipale et des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont modifiées dans les mêmes conditions.

 

Attention : ces grilles n’ayant pas été prises en compte dans le dernier relèvement du minimum de traitement après la parution du décret n° 2021-1749 qui a augmenté le minimum de traitement à l'Indice Majoré (IM) 343 correspondant à l'indice brut 371, les 3 premiers échelons de C1 et le premier de C2 sont encore attachés à un IM qui reste en-deçà du minimum de traitement. Les agents concernés devront donc être reclassés au 1er janvier 2022 mais devront aussi être rémunérés sur la base de l’IM minimum de traitement, à savoir l’IM 343.

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.