Retraites : gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires au 1er janvier 2018 | Site officiel du CDG 34 – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault

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15 janvier 2018
Retraites

Retraites : gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires au 1er janvier 2018

Dans le cadre d’une directive de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP), la gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaires dans une autre fonction publique a évolué depuis le 1er janvier 2018. 

 

Jusqu’ici, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une autre fonction publique était affilié au régime de retraite de la fonction publique de son employeur d’accueil. Les cotisations étaient également déclarées et versées au régime de son emploi d’accueil.

 

Depuis le 1er janvier 2018, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une autre fonction publique restera affilié au régime de retraite de sa collectivité d’origine. En conséquence, l’employeur d’accueil devra verser et déclarer les cotisations au régime auquel l’agent est affilié au titre de son emploi d’origine.

 

Cette position s’applique à compter du 1er janvier 2018 à tous les nouveaux cas de détachement en tant que stagiaire dans une autre fonction publique : fonctionnaire d’État ou militaire détaché dans une collectivité territoriale, fonctionnaire territorial détaché en tant que stagiaire auprès de la Fonction Publique d’État.

 

 

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