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29 mai 2018
Ressources Humaines

Revalorisation de 1 % du capital-décès

Pour rappel, le capital-décès est une prestation versée, aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l'établissement employeur, à condition qu'une demande soit transmise à l'administration.

 

Le capital-décès comprend le capital-décès proprement dit et des majorations pour enfants. Il est égal à 4 fois le montant du capital-décès prévu par le régime général de la sécurité sociale soit :

 

13 800 euros au 1er avril 2018.

 

Le montant de la majoration pour enfant reste, quant à lui, égal à 833,36 euros.

 

Sont concernés les fonctionnaires titulaires affiliés à la CNRACL, n'ayant pas atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite, et qui sont au moment de leur décès :

 

  • en activité ;
  • en détachement lorsqu'ils restent soumis au régime spécial (le capital-décès est alors versé par la collectivité ou l'établissement d'accueil) ;
  • en disponibilité lorsqu'ils perçoivent un émolument ou une allocation de la part de l'administration ;
  • accomplissant leur service national.

Par ailleurs, plusieurs catégories d'agents publics ouvrent droit, en matière de capital-décès, à la même prestation que les salariés du secteur privé relevant du régime général :

 

  • les fonctionnaires ayant atteint l'âge d'ouverture des droits à la retraite mais non encore admis à faire valoir leurs droits, ainsi que les stagiaires (la prestation est à la charge de la collectivité) ;
  • les agents contractuels et les fonctionnaires effectuant un service à temps non complet d'un volume horaire hebdomadaire inférieur à 28 heures, qui relèvent de l'assurance-décès du régime général de la sécurité sociale (la prestation est à la charge de la Caisse d'assurance-maladie)

Pour ces fonctionnaires, le montant du capital-décès est égal à celui prévu au régime général.

 

A compter du 1er avril 2018, ce montant s'élève à 3 450 euros. 

 

Référence : 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.