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28 juin 2018
Ressources Humaines

RIFSEEP : transposition à certains cadres d'emplois de la filière culturelle

Un arrêté publié le 25 mai 2018 prévoit l’adhésion au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement professionnel (RIFSEEP) de plusieurs corps de fonctionnaires du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation pris en référence pour la filière culturelle territoriale, secteur patrimoine et bibliothèques.

 

Selon la correspondance actualisée par la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale, les trois corps de l’État mentionnés dans l’arrêté constituent les corps de référence pour le régime indemnitaire des :

  • conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
  • attachés territoriaux de conservation du patrimoine ;
  • bibliothécaires territoriaux ;
  • assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.

Compte tenu de ces équivalences, les montants de référence du RIFSEEP applicables à ces cadres d’emplois s’établissent comme ci-dessous :

 

tableau du RIFSEEP pour la filière culturelle

 

La transposition du RIFSEEP aux cadres d’emplois concernés est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.

 

Pour mémoire, les autres cadres d’emplois de la filière culturelle (secteur patrimoine et bibliothèques) sont éligibles au RIFSEEP en application d’un arrêté du 30 décembre 2016 pour les adjoints du patrimoine et d’un arrêté du 7 décembre 2017 pour les conservateurs du patrimoine.

 

 

Ressources
  • Note du CIG Grande couronne sur le RIFSEEP des adjoints techniques et des agents de maîtrise - pdf - 157.99 Ko .pdf

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