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04 janvier 2018
Ressources Humaines

Suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité

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À compter du 1er janvier 2018, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la suppression de la Contribution Exceptionnelle de Solidarité (CES) pour compenser une partie de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) pour les agents publics.

 

La note d’information conjointe du ministère de l’Intérieur et du ministère et l’Action et des comptes publics, relative à la mise en œuvre dans la fonction publique territoriale, de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, est disponible ci-contre.


Au 31 décembre 2017, le Fonds de solidarité, établissement public chargé de collecter la CES, est supprimé (article 143 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016).

 

La CES due au titre de décembre 2017 doit être versée et déclarée jusqu’au 15 janvier 2018 dans les mêmes conditions qu’actuellement, les modalités de versement restant inchangées.

 

Au-delà de cette dernière échéance, les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 ne seront plus assujetties à la CES.

 

À compter du 1er janvier 2018, l’équipe chargée de la liquidation du Fonds de solidarité sera l'interlocuteur pour toutes

les questions ayant trait aux versements de la CES due au titre de périodes antérieures au 1er janvier 2018.

 

L’équipe de liquidation peut être contactée à cette adresse :  contact@fonds-de-solidarite.fr

 

 

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