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14 septembre 2017
Bilan social

Synthèse nationale du bilan social 2015

L'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que « l'autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l'état de la collectivité, de l'établissement ou du service auprès duquel il a été créé. Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose cette collectivité, cet établissement ou ce service. Il dresse notamment le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel. La présentation de ce rapport donne lieu à débat ».

 

Ce rapport, appelé bilan social, constitue une obligation pour toutes les collectivités. Il permet de découvrir la réalité de l'emploi territorial et sert aussi à améliorer le fonctionnement de notre fonction publique. La synthèse nationale des bilans sociaux peut permettre parfois de mettre en évidence des blocages statutaires difficiles à percevoir sans ce dispositif.

 

Grâce à la large mobilisation en 2016 des collectivités territoriales, des établissements publics et de leurs Centres de Gestion, l’observation régionale de l’emploi a pu établir une synthèse nationale des données sociales 2015. Cette étude propose une analyse pour 12 strates selon le type de collectivités et le nombre d’agents sur emploi permanent.

 

 

 

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.