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- Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique - pdf - 311.29 Ko
- Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique - pdf - 230.4 Ko
03 mai 2017
Ressources Humaines
Temps de travail et absences dans la fonction publique
Deux circulaires du ministère de la Fonction publique datées du 31 mars 2017 ont été diffusées pour rappeler les règles en matière de temps de travail et renforcer la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans les trois versants de la Fonction publique :
- la circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique énonce les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence, aux modalités d’attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures supplémentaires et aux astreintes ;
- la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique aborde la mise en œuvre d’une politique de prévention des absences dans le but d’améliorer les conditions de travail. Elle rappelle ensuite les règles de droit et de procédure qui s’attachent aux absences pour raison de santé (justification et contrôle des arrêts de travail) et conclue sur la nécessité d’améliorer la connaissance du phénomène d’absence au travail et d’en faire un élément du bilan social et de discussion dans les comités techniques pour lutter contre ses effets au travers d’une politique de prévention.
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