Foire aux questions


- de l’aptitude médicale après examen du médecin de prévention comportant éventuellement un examen psychotechnique ;
- d’un contrôle des connaissances et savoir-faire de l'agent pour la conduite en sécurité de l'équipement de travail (CACES) ;
- de la connaissance des instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation et des lieux.


- pour éviter le risque, d’utiliser une perche télescopique ;
- à défaut, pour le limiter, d’utiliser des Plates-formes Individuelles Roulantes Légères (PIRL), genre d’escabeau roulant pourvu d’une surface de travail et de garde-corps ;
- en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs ;
- ou lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible, et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas de caractère répétitif.



- changement de fonction ;
- interruption de la pratique des opérations pendant une longue durée ;
- restriction médicale ;
- constat de non respect des règles régissant les opérations ou d’inaptitude ;
- modification importante des ouvrages ;
- évolution des méthodes de travail ou d’intervention.

- Directive n°2003/59/CE du 15 juillet 2003 ;
- Décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 ;
- Arrêté du 04 juillet 2008 définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs


Pour rappel, le 1er février 2018, à l’occasion d’une question parlementaire, le ministère de l’Agriculture a précisé que si les employeurs ont l’obligation de s’assurer que les travailleurs affectés aux chantiers forestiers et sylvicoles disposent des compétences nécessaires pour réaliser les opérations en toute sécurité (article R717-78-7 du Code rural et de la pêche maritime), il n’en demeure pas moins qu’il n’est à ce jour imposé aucun moyen particulier par la réglementation pour le vérifier.
Ainsi, le « permis tronçonneuse » qui est délivré par certaines entreprises privées n’est pas imposé par la règlementation. A ce titre, le fait qu’un travailleur dispose de ce permis ne dispense pas l’employeur de procéder aux vérifications utiles pour s’assurer que ce travailleur dispose des compétences nécessaires pour exécuter les travaux dans des conditions de sécurité optimales.
Toutefois, le Ministère précise qu’il réfléchit actuellement à un moyen règlementaire de permettre aux employeurs de s’assurer des compétences nécessaires des travailleurs affectés aux chantiers forestiers.
En conclusion, le permis tronçonneuse, même s’il n’est pas obligatoire, fait partie des formations recommandées qui permettent à l’employeur de s’assurer que les travailleurs affectés sur les chantiers disposent des compétences nécessaires pour réaliser les travaux selon les règles de l’art. Elle comprend 4 niveaux de certification :
Pour un usage plus expérimenté de la tronçonneuse, il est possible de passer les autres modules :


Concernant la réglementation liée à l’entretien des EPI, l’article R. 4323-95 du Code du travail prévoit que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail utilisés lors de travaux insalubres ou salissants sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
Pour les travaux insalubres et salissants impliquant le port de vêtements de travail, il peut être pris pour référence la liste fixée par l’arrêté du 3 octobre 1985.
Dès lors que le port de la tenue de travail est obligatoire ou inhérent à l’emploi, il revient à l'employeur d’en assumer l’entretien, conformément à plusieurs jurisprudences (arrêt n°368867 du Conseil d’Etat du 17 juin 2014 et arrêt n° 06-44044 de la Cour de cassation du 21 mai 2008).
Pour autant, la collectivité reste libre d’en déterminer les modalités de prise en charge. En pratique, afin de remplir ses obligations, l'employeur peut ainsi opter pour :
- la signature d’un contrat de nettoyage avec une société spécialisée qui assurera l’entretien des tenues de travail dont le port est imposé à certaines catégories de personnels ;
- le remboursement des frais correspondants, sur présentation des justificatifs (facture de laverie, de pressing) ;
- la mise à disposition de machines permettant aux agents de procéder eux-mêmes sur le lieu de travail, au nettoyage de leurs tenues ;
- le versement aux agents concernés d’une prime de salissure ou de nettoyage couvrant les frais d’entretien de leurs vêtements de travail.

- d’effectuer ce travail en dehors des périodes de pointe du trafic routier,
- d’équiper le conducteur de vêtements haute visibilité de CLASSE 2 minimum.
Plus d'informations sur la signalisation temporaire sur la voirie urbaine

- par type à un constructeur, sur la base d'un prototype représentatif d'un véhicule produit en série (véhicules neufs uniquement) ;
- à titre isolé à un aménageur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, modifié ou transformé).

- de reconnaissance d'accident de service pour la consolidation,
- de reconnaissance d'accident de trajet pour la consolidation,
- de reconnaissance de maladie professionnelle pour la consolidation,
- d'allocation temporaire d'invalidité ou A.T.I,
- d'allocation d'invalidité temporaire ou A.I.T,
- de mise en retraite pour invalidité,
- de reprise ou de prolongation d'un temps partiel thérapeutique,
- de reclassement professionnel ou d'aménagement de poste,
- de cure thermale.

- Prolongation du congé de maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs.
- Octroi et renouvellement des congés de longue maladie ou de longue durée et de grave maladie.
- Réintégration à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée et de grave maladie.
- Réintégration après épuisement des droits à congé maladie ordinaire.
- Aménagements des conditions de travail après congé maladie.
- Octroi d'un temps partiel thérapeutique.
- Mise en disponibilité d'office pour raisons de santé et renouvellement.
- Reclassement dans un autre emploi.
- Admission à la retraite pour invalidité (procédure simplifiée, lorsque l'agent réunit les conditions d'ancienneté de services lui permettant de percevoir une pension au moins égale à 50 % du traitement retenu pour le calcul de ce droit).

Le CMO correspond à un arrêt de travail accordé en cas de maladie sans gravité. Les 3 premiers mois sont rémunérés à plein traitement, les 9 mois suivant à demi-traitement.


- tuberculose ;
- maladie mentale ;
- affections cancéreuses ;
- poliomyélite ;
- déficit immunitaire grave et acquis.



- congé annuel (y compris congé bonifié),
- congé de maladie ordinaire, congé pour maladie exceptionnelle ou accident de service,
- congé de longue maladie, tant que l'agent n'est pas remplacé dans ses fonctions,
- congé pour maternité, paternité ou adoption.

