Bilan social

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Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines

 

De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le décret du 25 avril 1997, modifié par l'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise cette obligation.

 

Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l’établissement au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel...

 

La saisie de votre bilan social vous permettra d’apprécier la situation de votre structure à la lumière de données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Elle constitue également pour vous l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

 

Par ailleurs, il s’agit d’un outil de dialogue social puisqu’il sera présenté en comité technique :

 

  • le 16 octobre 2018 pour les collectivités et établissements rattachés au comité technique du CDG 34 (saisine possible jusqu’au 17 septembre) ;
  • au plus tard le 30 juin 2018 pour les collectivités et établissements ayant leur propre comité technique.

Afin d'aider les autorités territoriales à valoriser pleinement les données sociales issues de la saisie, le CDG 34 propose plusieurs livrables. Dans un premier temps, dès que le bilan sera validé, un rapport synthétique de 4 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs sera disponible.

 

Dans un deuxième temps, le CDG 34 propose également, au cours du dernier trimestre, la réalisation d’un bilan social personnalisé permettant de comparer les données à un échantillon constitué de structures au profil similaire. Cette analyse participera au pilotage d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que le taux d’absentéisme, la prévision des départs en retraite, le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale...

 

Enfin, des synthèses spécifiques sur d’autres thématiques comme par exemple le Rapport de Situation Comparée (RSC) et les risques psycho-sociaux seront également mises à disposition.

 

Le CDG 34 organise et établit le rapport « l'état de la collectivité» pour les collectivités et les établissements publics dont l'effectif est inférieur à 50 agents et qui dépendent du CT départemental géré par le CDG 34.

 

Il est possible de consulter les précédentes éditions du bilan social dans les ressources documentaires dédiées au bilan social.

 

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Bilan social 2017 : les résultats

Les résultats de la campagne 2017 du bilan social sont disponibles pour les collectivités et établissements affiliés au CDG 34 et pour les structures relevant du comité technique du CDG 34.

 

De plus, dépassant l’obligation légale, le CDG 34 a élargi l’échantillon à quelques collectivités et établissements non affiliés, permettant ainsi un meilleur retour, une représentativité accrue et une exploitation plus riche des données liées au bilan social.

 

Grâce à la nouvelle application mise à la disposition des collectivités pour la saisie des données, l’exploitation du bilan social a permis aussi la réalisation du Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l’égalité professionnelle femmes et hommes au travail qui a été présenté, comme le bilan social, à la réunion du comité technique du CDG 34 le 16 octobre 2018.

 

Le CDG 34 tient à remercier l’ensemble des collectivités et établissements ayant participé à cette collecte. Au total, ce sont 363 bilans sociaux (250 en 2015), soit un taux de retour de 73 % (53 % en 2015), qui ont été reçus et traités par le CDG 34.

 

Vous trouverez en ci-dessous la présentation synthétique du bilan social 2017 dans trois strates différentes ainsi que le RSC pour les collectivités et établissements dépendant du comité technique du CDG 34. Pour rappel, la prochaine campagne de collecte aura lieu en 2020 au titre de l’année 2019.

 

Ressources
lien de redirection vers le flux d'évènements RSS L'agenda du CDG 34
25 avr 2019
Instances représentatives du personnel
29 avr 2019
Instances médicales

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.