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Bilan social

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Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines

 

De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. Le décret du 25 avril 1997, modifié par l'arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, précise cette obligation.

 

Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l’établissement au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel...

 

La saisie de votre bilan social vous permettra d’apprécier la situation de votre structure à la lumière de données sociales, regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Elle constitue également pour vous l’occasion de disposer d’informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

 

Par ailleurs, il s’agit d’un outil de dialogue social puisqu’il sera présenté en comité technique :

 

  • le 16 octobre 2018 pour les collectivités et établissements rattachés au comité technique du CDG 34 (saisine possible jusqu’au 17 septembre) ;
  • au plus tard le 30 juin 2018 pour les collectivités et établissements ayant leur propre comité technique.

Afin d'aider les autorités territoriales à valoriser pleinement les données sociales issues de la saisie, le CDG 34 propose plusieurs livrables. Dans un premier temps, dès que le bilan sera validé, un rapport synthétique de 4 pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs sera disponible.

 

Dans un deuxième temps, le CDG 34 propose également, au cours du dernier trimestre, la réalisation d’un bilan social personnalisé permettant de comparer les données à un échantillon constitué de structures au profil similaire. Cette analyse participera au pilotage d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC) efficiente en présentant des indicateurs pratiques tels que le taux d’absentéisme, la prévision des départs en retraite, le pourcentage d’agents formés, la pyramide des âges, le poids de la masse salariale...

 

Enfin, des synthèses spécifiques sur d’autres thématiques comme par exemple le Rapport de Situation Comparée (RSC) et les risques psycho-sociaux seront également mises à disposition.

 

Le CDG 34 organise et établit le rapport « l'état de la collectivité» pour les collectivités et les établissements publics dont l'effectif est inférieur à 50 agents et qui dépendent du CT départemental géré par le CDG 34.

 

Il est possible de consulter les précédentes éditions du bilan social dans les ressources documentaires dédiées au bilan social.

 

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Bilan social 2017 : un nouvel outil pour simplifier la saisie

Conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, l’autorité territoriale présente au moins tous les deux ans au comité technique un rapport sur l’état de la collectivité, de l’établissement, plus communément appelé le « bilan social ».

 

Depuis le mois d’avril 2018, le CDG 34 met à disposition des collectivités et établissements un accès à la plateforme de saisie en ligne du bilan social. Les identifiants et mots de passe seront communiqués dès que la plateforme sera accessible.

 

Le nouveau logiciel, de par son ergonomie et par sa plus grande simplicité, a pour objectif de faciliter la tâche des gestionnaires. Il permettra de réaliser le bilan social via l’import du fichier N4DS (issu de la Déclaration Annuelle des Données Sociales), ce qui allégera la saisie à réaliser.

 

Si le fichier N4DS n'est pas importé, le bilan social sera pré-rempli par défaut par la base carrières du logiciel du CDG 34.

 

Il subsiste la possibilité d’importer le fichier mis à disposition sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ou par les prestataires du logiciel de gestion interne à la collectivité ou à l'établissement mais, par expérience, le CDG 34 déconseille de procéder à cet import (anomalies nombreuses constatées lors de la campagne du bilan social 2015).

 

Il est important de noter que ce nouveau logiciel de saisie du bilan social va alimenter en partie d’autres enquêtes et diagnostics essentiels pour une gestion optimale des ressources humaines : le Rapport Annuel Santé Sécurité Conditions de Travail (RASSCT), le Rapport de Situation comparée femmes et hommes, Handitorial, l’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC), etc.

 

M. Olivier Durand, du pôle carrières, est à votre disposition pour vous aider à compléter le bilan social : bilan.social@cdg34.fr et 04 67 04 31 58.

 

Références : 

 

Consulter l'actualité dédiée à la connexion et à la saisie du bilan social

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.