Hygiène et sécurité

Face à la diversité des métiers de la fonction publique territoriale et leurs contraintes en termes de pénibilité, le CDG 34 est conscient que les collectivités peuvent rencontrer des difficultés à mener seules leur campagne de prévention et la prise en compte de problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité de leurs agents. Des problématiques qui ne sont d’ailleurs pas toujours connues des autorités territoriales, faute d’évaluation adéquate ou de connaissance de solutions efficientes.

• Mission ACFI : inspection santé, sécurité au travail 

Le CDG 34 propose la mise à disposition d’Agent(s) Chargé(s) d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI), conformément à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui prévoit cette possibilité, à défaut de désignation par l'autorité territoriale d’un agent en interne.

Présentation et modalités pratiques :

• Étude de poste, service ou locaux de travail à l’initiative des médecins de prévention dans le cadre des tiers temps;
• Accompagnement à l’évaluation des risques professionnels.

• Renseignements d’ordre règlementaire, technique ou organisationnel,
• Conseils pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention efficace, ou pour le traitement d’une problématique particulière dans le cadre de vos projets, 
• Conseil des assistants de prévention et membres des CT / CHSCT dans leurs missions, 
• Mise à disposition de documents :
  • supports d’informations relatifs aux enjeux de la prévention, à la réglementation, par activités ou thématiques (gestion du risque alcool, signalisation de chantier temporaire, travail en hauteur…) ; 
  • modèles (lettre de cadrage assistant de prévention, registre santé-sécurité au travail, règlement intérieur, autorisation de conduite…)

• Une information et un appui pour obtenir des aides financières pour mener à bien vos démarches de prévention :
  • par le Fonds National de Prévention ;
  • par la CARSAT Languedoc Roussillon (pour certains thèmes et secteurs, pour les collectivités et établissements < 50 agents, avec un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour).

• Fiche générale de présentation des aides simplifiées. Les thèmes suivants peuvent l’objet d’une aide :
  • Prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
  • Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • Prévention de l’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ;
  • Soudage par torche aspirante ;
  • Prévention des TMS dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD) et les Unités de Soins Longue Durée (USLD) ;
     

Depuis le 1^er décembre 2013, le CDG 34 conventionne avec le Fonds National de Prévention (FNP) afin de promouvoir la prévention des risques professionnels dans les collectivités et établissements publics du département.

Le FNP peut octroyer des subventions pour mettre en place des démarches de prévention, notamment une aide financière pour l’élaboration du document unique. Grâce à son accord avec le FNP, le CDG 34 permet aux collectivités et aux établissements publics intéressés de bénéficier d'une procédure de demande de subvention simplifiée.

Le pôle hygiène et sécurité est votre interlocuteur privilégié pour faciliter votre démarche. En effet, cette aide est conditionnée à la constitution d’un dossier présentant l’engagement de l’autorité territoriale, le projet concerté ainsi que des justificatifs administratifs.

Plus d'informations sur le FNP : https://www.cdc.retraites.fr/portail/, rubrique FNP.