Hygiène et sécurité

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L’Hygiène et sécurité : un service d’accompagnement aux obligations des collectivités

 
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Le pôle Hygiène et Sécurité : expertise pratique et théorique pour la prise en considération des conditions de travail

Face à la diversité des métiers de la fonction publique territoriale et leurs contraintes en termes de pénibilité, le CDG 34 est conscient que les collectivités peuvent rencontrer des difficultés à mener seules leur campagne de prévention et la prise en compte de problématiques liées à l’hygiène et à la sécurité de leurs agents. Des problématiques qui ne sont d’ailleurs pas toujours connues des autorités territoriales, faute d’évaluation adéquate ou de connaissance de solutions efficientes.

 
Soucieux d’accompagner les communes et les établissements adhérents dans les démarches de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, le pôle propose :
 
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Des interventions au plus près des spécificités des postes de travail
  • Mission ACFI : inspection santé, sécurité au travail 

Le CDG 34 propose la mise à disposition d’Agent(s) Chargé(s) d'assurer une Fonction d'Inspection (ACFI), conformément à l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 qui prévoit cette possibilité, à défaut de désignation par l'autorité territoriale d’un agent en interne.

 

Présentation et modalités pratiques :

  • Étude de poste, service ou locaux de travail à l’initiative des médecins de prévention dans le cadre des tiers temps;
  • Accompagnement à l’évaluation des risques professionnels.
Le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 prévoit que l’employeur procède à une évaluation des risques professionnels et à une planification de la prévention. Le CDG 34 propose un appui méthodologique pour concrétiser le document unique : définition d’une méthode et d’une organisation pour mener à bien le projet, proposition, mise à disposition d’outils : modèles, suivi et conseil de votre établissement aux différentes étapes du projet.
 
L’objectif du CDG 34 est une appropriation de la démarche par les acteurs de la prévention en interne, afin qu’ils puissent en assurer la finalisation et la pérennisation. La démarche est de plus éligible à une subvention du Fond National de Prévention (FNP).
 
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Des conseils, documents et informations dans la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels
  • Renseignements d’ordre règlementaire, technique ou organisationnel,
  • Conseils pour la mise en œuvre d’une démarche de prévention efficace, ou pour le traitement d’une problématique particulière dans le cadre de vos projets, 
  • Conseil des assistants de prévention et membres des CT / CHSCT dans leurs missions, 
  • Mise à disposition de documents :
    • supports d’informations relatifs aux enjeux de la prévention, à la réglementation, par activités ou thématiques (gestion du risque alcool, signalisation de chantier temporaire, travail en hauteur…) ; 
    • modèles (lettre de cadrage assistant de prévention, registre santé-sécurité au travail, règlement intérieur, autorisation de conduite…)
 
Au-delà des documents téléchargeables sur le site, le service peut vous transmettre des supports d’information / sensibilisation, études statistiques… sur toutes autres thématiques. 
 
Pour réaliser l’ensemble de ces missions, le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 travaille en étroite collaboration avec les autres acteurs institutionnels et professionnels (CARSAT L-R, Réseau des préventeurs des centres de gestion du Languedoc-Roussillon, ANCDG/FNCDG...)
  • Une information et un appui pour obtenir des aides financières pour mener à bien vos démarches de prévention :
    • par le Fonds National de Prévention ;
    • par la CARSAT Languedoc Roussillon (pour certains thèmes et secteurs, pour les collectivités et établissements < 50 agents, avec un document unique d’évaluation des risques professionnels à jour).
  • Fiche générale de présentation des aides simplifiées. Les thèmes suivants peuvent l’objet d’une aide :
    • Prévention des risques psychosociaux (RPS) ;
    • Prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
    • Prévention de l’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) ;
    • Soudage par torche aspirante ;
    • Prévention des TMS dans les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EPHAD) et les Unités de Soins Longue Durée (USLD) ;
       
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Le Fonds National de Prévention : un partenaire des collectivités et des établissements dans la prévention des risques

Depuis le 1er décembre 2013, le CDG 34 conventionne avec le Fonds National de Prévention (FNP) afin de promouvoir la prévention des risques professionnels dans les collectivités et établissements publics du département.

 

Le FNP peut octroyer des subventions pour mettre en place des démarches de prévention, notamment une aide financière pour l’élaboration du document unique. Grâce à son accord avec le FNP, le CDG 34 permet aux collectivités et aux établissements publics intéressés de bénéficier d'une procédure de demande de subvention simplifiée.


Le pôle hygiène et sécurité est votre interlocuteur privilégié pour faciliter votre démarche. En effet, cette aide est conditionnée à la constitution d’un dossier présentant l’engagement de l’autorité territoriale, le projet concerté ainsi que des justificatifs administratifs.

 

Plus d'informations sur le FNP : https://www.cdc.retraites.fr/portail/, rubrique FNP.

 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.