Mode d’intervention

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Une action pour chaque type d’archives

Le service propose une prestation différenciée selon l’ancienneté des archives à traiter :

  • les archives antérieures à 1983 (archives « anciennes et modernes », c’est-à-dire antérieures aux lois de décentralisation) présentent une valeur historique forte et pour un volume peu important. Elles nécessitent généralement un traitement long et minutieux, effectué par la Mission Archives aux Archives départementales de l’Hérault à Pierresvives. Cette intervention bénéficie de la subvention du Conseil départemental de l’Hérault ;
  • les archives postérieures à 1982 (archives « contemporaines » postérieures aux lois de décentralisation) requièrent un classement méthodique plus rapide. Leur production exponentielle induit un volume considérable. Afin de ne pas pénaliser l'activité quotidienne des services, elle sera réalisée par un archiviste dans la collectivité.

Le tarif de traitement des archives anciennes et modernes (de l'Ancien Régime à 1982) est fixé à 198 € / jour et celui du diagnostic à 172 €. Sur ces deux prestations, l'aide du Conseil départemental aux collectivités est fixé à hauteur de 50 %.

 

Le traitement des archives contemporaines quant à lui, est facturé 135 € / jour sur laquelle s'applique une aide du Conseil départemental de 10 %.

 

Pour les collectivités souhaitant l’intervention de la Mission Archives CDG 34, un diagnostic scientifique et financier est établi. Celui-ci s’effectue au vu de l’ensemble des lieux où sont entreposées les archives.


Il permet d’évaluer le métrage à traiter (en distinguant documents antérieurs à 1983 et documents postérieurs à 1982), les temps de classement, de rédaction des instruments de recherche, de formation et de valorisation du patrimoine.

Le temps de classement évalué au cours du diagnostic n’est pas systématiquement proportionnel au métrage à traiter et varie selon l’ancienneté et l'état des archives. Aussi, pour un métrage égal entre deux collectivités, le traitement peut varier en fonction de l’état de rangement et/ou de conservation des archives.


Une fois l’intervention terminée, les archives, quelque soit leur type, sont restituées aux collectivités.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.