Page dédiée à la pandémie de Coronavirus/CoViD-19

Imprimer

 

 

 

Pour faire face à l'épidémie actuelle du coronavirus (CoViD-19) et pour mettre en oeuvre les mesures administratives et sanitaires prises par le Gouvernement, le CDG 34 a décidé de centraliser les informations et les ressources utiles pour les employeurs territoriaux et leurs agents en matière statutaire et de prévention. 

contenu replié
Prise en charge statutaire des agents publics concernés par l'épidémie (temps de travail, confinement, autorisation spéciale d'absence, etc.)

 

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique territoriale

 

Bilan des dispositifs en oeuvre dans la fonction publique territoriale au 1er juin 2020

 
 
 
1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

 
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.
 
Seuls les agents publics participant aux Plans de Continuité de l’Activité (PCA) en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

 

2. Exclusion de certains agents des Plans de Continuité d'Activité (PCA)


L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
 
Dans le contexte de pandémie de CoViD-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au CoViD-19.
 
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. 


À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

 

Consulter la note de la FNCDG sur la situation et la gestion des agents concernés par un PCA. 

 

Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant dans le cadre du Covid-19 et pour les agents présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique ainsi que pour les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre.

 

3. Le placement en Autorisation Spéciale d'Absence (ASA) ou en arrêt de travail

 

Dans le public, en cas d’impossibilité de télétravailler ou de travail à distance, le fonctionnaire est placé par l’autorité territoriale en ASA (ou en congé maladie, voir plus haut).


En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

 

Il a été confirmé qu’est placé en ASA, le contractuel ou le fonctionnaire à temps non complet relevant du régime général :

  • en cas d’impossibilité de télétravail ;
  • ou d’absence de solution de garde (et d’impossibilité de télétravail) ;
  • ou qui n’est pas mobilisé dans le cadre d’un PCA ;
  • ou qui n’est pas en arrêt de travail.
 
Face à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place deux dispositifs exceptionnels permettant de sécuriser la situation des agents et d’alléger la charge financière pour les collectivités, s'agissant :
  • d'une part, des contractuels et des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet (moins de 28 heures) ; 
  • et d'autre part, des agents « vulnérables ».
Pour les agents placés en ASA pour la garde de leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans du fait de la fermeture des établissements scolaires (contractuels et fonctionnaires à temps non complet moins de 28 heures)
 
Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, au titre des indemnités journalières.
 
Les autres ASA ne sont pas éligibles au dispositif. La CNAMTS confirme les modalités suivantes :
  • télédéclaration pour l’arrêt de travail sur https://declare.ameli.fr/
  • déclaration par l'employeur des données de paie pour le calcul des indemnités journalières ;
  • récupération des indemnités journalières soit par subrogation, directement perçues par l’employeur ; soit par compensation sur la rémunération suivante de l’agent qui les a perçues.
Pour les agents, y compris les fonctionnaires, présentant une ou plusieurs pathologies fixées par le Haut conseil de la santé publique (antécédents cardio-vasculaires, diabétiques insulinodépendants, pathologie chronique respiratoire, cancer…) et, à titre préventif, les femmes enceintes à partir du 3ème trimestre

Ces personnes « vulnérables » ne doivent pas participer au PCA en présentiel. Le télétravail doit être préconisé. Si celui-ci n’est pas réalisable, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée, (II) soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun. 

Pour alléger la charge des collectivités territoriales, une part de leur rémunération sera bien prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail, au titre des indemnités journalières.
 
 

4. La restauration administrative

 

Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.

 

Le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 prévoit la prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant  les périodes d'état d'urgence sanitaire.


Les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020. Les personnels concernés sont les personnels à la charge des budgets des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984, soit l’ensemble des agents territoriaux, assurant la continuité du fonctionnement des services dont la présence physique sur leur lieu de travail est impérative pendant toute ou partie de la durée de l'état d'urgence sanitaire et nommément désignés à cet effet.


Ces agents peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l'autorité territoriale ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l'ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d'impossibilité de recours à la restauration administrative.


Les frais sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’article 1er de l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

 

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

 

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants - hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans - sont à inventer et à organiser localement.

 

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées.

 

Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.

 

6. La dérogation au temps de travail (source FNCDG)

 

La note DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » (mars 2020) rappelle : « Dans la fonction publique de l'Etat, le b) du II de l'article 3 du décret n° 2000-815 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail (durée maximale de travail quotidien de 10 h, durée maximale hebdomadaire de 48 h, durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives...), "lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent." En matière de temps de travail, les textes évoquent le cas des circonstances exceptionnelles, et non celui de l'urgence. Ces circonstances exceptionnelles ne sont pas définies ni par les textes ni par la jurisprudence mais les plans de continuité prévoient des mesures dans ces cas, notamment en cas de crise sanitaire. Une décision du chef de service dans la FPE, du ministre de la santé dans la FPH ou de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement pour la FPT est nécessaire pour autoriser les dérogations. Dans la fonction publique territoriale, le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret du 25 août 2000. »

 

Compte-tenu des circonstances, il apparaît que la délibération relative à la dérogation au temps de travail pourra avoir un effet rétroactif.

 

Consulter la note de la DGAFP sur la dérogation au temps de travail dans la fonction publique (23/03/2020)

 

7. Le droit de retrait (source FNCDG et DGAFP) 

 

Le télétravail étant devenu la règle impérative pour tous les postes qui le permettaient, l’employeur ne peut pas s’y opposer et contraindre les agents à venir travailler sur site.


Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer. Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation (cf. communiqué de presse d’Olivier DUSSOPT du 16 mars pour les agents assurant la continuité de l’activité s’agissant de modalités d’organisation et des règles sanitaires que les agents doivent respecter). En revanche, en l’absence de mesures de précaution, la possibilité d’invoquer le droit de retrait resterait ouverte.

 

Consulter la note de la DGAFP dédiée au droit de retrait 

 

8. Le déplafonnement des heures supplémentaires (source DGAFP)

 

Pour mémoire, s’agissant des trois versants de la fonction publique : l’article 17 de la directive Temps de travail (2003/88 du 04 novembre 2003) permet de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (soins dans les hôpitaux...), sous réserve de l'octroi, aux agents concernés, de périodes au moins équivalentes de repos compensateur.

 

Dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée doit être accordée aux travailleurs concernés.

 

Il n'y a pas de mesure générale commune aux trois versants. En effet, les textes en vigueur prévoient déjà des mesures permettant de déroger aux garanties minimales de temps de travail, et notamment en matière d’heures supplémentaires. Par ailleurs, ce sont des autorités différentes qui interviennent dans chaque versant pour permettre le déplafonnement des heures supplémentaires.

 

Dans la fonction publique territoriale : le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (article 1).

 

Une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement est nécessaire pour autoriser les dérogations.

 

Consulter la fiche dédiée de la DGAFP

 

9. Le report de l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du CoViD-19

 

Le principe selon lequel l’allocation chômage est versée pour une durée limitée est actuellement fixé par la loi, à l’article L.5422-2 du Code du travail.

 

Cette disposition est applicable à l’allocation chômage due par les employeurs publics, quelles que soient les modalités de gestion du risque chômage (adhésion au régime d’assurance chômage, auto-assurance avec délégation de la gestion à Pôle emploi ou auto-assurance totale avec gestion par l’employeur public).

 

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoViD-19 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les modalités de détermination de cette durée.

 

L’objectif est de préserver la situation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de la période de confinement.

 

Consulter la fiche dédiée de la DGAFP

 

10. La question des congés et des ARTT 

 

Consulter la note de la FNCDG sur l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire

 

Consulter la note de l'AMF qui propose la synthèse des conditions dans lesquelles l'employeur va avoir la possibilité d'imposer des congés et/ou RTT aux agents territoriaux durant la période de crise sanitaire, en application de l'ordonnance parue le 16 avril 2020.

 

11. Mesures applicables à l'apprentissage, aux Centres de Formation des Apprentis (CFA) et aux organismes de formation

 

Dans le cadre d’évolution du contexte de la pandémie de CoViD-19, le ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation (consulter le communiqué de presse) et a publié un Questions-réponses Apprentissage qui précise les modalités applicables aux CFA et aux apprentis.

 

Consulter la page dédie à l'apprentissage en situation de pandémie (ministrère du Travail).

 

Par ailleurs, le comité national du Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a, lors de sa séance du 17 avril 2020, décidé de créer une aide exceptionnelle pour faciliter le travail à distance apprentis en situation de handicap, pour leur équipement informatique, qui peut s’ajouter aux autres aides à l’apprentissage déjà existantes.

 

12. La prime exceptionnelle

 

Consulter la note de la FNCDG sur la mise en oeuvre de la prime exceptionnelle dans la fonction publique territoriale.

 

13. Le risque prévoyance de la protection sociale complémentaire

 

Consulter l'information du courtier Collecteam pour les situations des agents absents (garde d'enfants, personnes à risques, etc.).

 

contenu replié
Continuité des services publics locaux : reprise d'activité, déconfinement, plans de continuité d'activité, assemblées délibérantes...

1. Préparer la reprise d'activité en situation de déconfinement

 

Malgré la fin des mesures de confinement le 11 mai 2020, la plupart des mesures sanitaires prises pendant la période d’urgence sanitaire devront se poursuivre afin d’éviter une recrudescence de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, avec la reprise progressive de l’activité, les employeurs publics, les agents et les services de santé et sécurité au travail des centres de gestion auront un rôle important à jouer à cet égard.
 
 

La reprise d'activité en période de pandémie génère de profondes évolutions en termes d'organisation, d'aménagements, de méthodes et de consignes de travail.

 

En ce sens, les modalités de reprise relèvent de la compétence du CT/CHSCT. A minima, il est tenu informé des mesures envisagées et notamment des documents suivant :

  • la rédaction d’un plan de reprise d’activité ;
  • la mise à jour du document unique et des plans d’actions.

Pour les collectivités ou établissements affiliés employant moins de 50 agents, le CDG 34 les  invite à transmettre le détail des mesures mises en place à l’adresse hygienesecurite@cdg34.fr

 

Une séance du CHSCT du CDG 34 sera organisée début juin pour examiner ces documents.

 

2. La loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de CoViD-19

 

Présentée en Conseil des ministres le 18 mars 2020, la loi d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de CoViD-19 a été promulguée le 23 mars.

 

Elle contient de nombreuses dispositions relatives :

  • à la création d’un état d’urgence sanitaire ;
  • aux élections municipales ;
  • au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
  • aux domaines dans lesquels le Gouvernement est autorisé à légiférer par ordonnances.

Consulter la présentation synthétique de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoViD-19.

 

Consulter la FAQ du ministère de la cohésion des territoires.

Outre l’entrée en vigueur de mesures essentielles pour les élus locaux, notamment sur la gouvernance des collectivités territoriales et de leurs groupements en raison du report du second tour des élections municipales, 25 ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020.

 

En savoir plus sur les ordonnances (source ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales).

 

3. Modèle de Plan de Continuité d'Activité (PCA) 

 

Un PCA s’inscrit dans le plan national de prévention et de lutte contre les risques de pandémie. Il permet d’organiser et de maintenir les activités indispensables de la collectivité ou l’établissement. Ce modèle de plan peut également se construire ou s’appuyer par analogie sur le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

 

Ce plan permettra de répondre aux exigences suivantes :

  • maintenir un service pour les collectivités et établissements en se concentrant sur les missions essentielles,
  • garantir la sécurité du personnel,
  • garantir l’information et la communication vers le personnel et les usagers,
  • limitation des conséquences de l’épidémie ou pandémie.

L’application du plan ne sera envisagée que si le niveau d’alerte pandémique national et local l’exige.

 

Les activités indispensables des collectivités et établissements territoriaux qui doivent être maintenues ou interrompues ne sont pas forcément définis par le gouvernement. Néanmoins, par principe de libre administration, il appartient donc à chaque autorité de définir les services prioritaires, en respect des dispositions édictées par les directives nationales et déconcentrées (préfecture de région, préfecture).

 

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou soit personnel. Les agents présentant des pathologies ou antécédents listées par les autorités ou services compétents (Haut conseil de la santé publique, médecine du travail…) sont exclus d’un travail en présentiel. Pour rappel en cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

 

Les autorités territoriales sont invitées à prendre les mesures nécessaires afin de respecter les obligations qui leur incombent notamment en matière de santé et de sécurité des agents à savoir celles prévues par l’article L. 4121-1 du Code du travail qui prévoit que: « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».
 

Consulter le modèle de Plan de Continuité de l'Activité (PCA) proposé par le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 (30/03/2020).

 

4. Outils d'aide à la décision des autorités territoriales

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, en vigueur en date du 13 avril 2020, et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoViD-19).

 

Le document comporte les chapitres suivants :

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  5. Recommandations formulées service par service.

Accéder au document à jour sur le site du ministère ou télécharger la version pdf à jour du 13/04/2020 ci-dessous.

 

5. Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

 

6. Mise en place de 2 aides exceptionnelles du FIPHFP pour accompagner le travailleur handicapé pendant le confinement

 

Dans la situation de crise actuelle, le comité national du Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a, lors de sa séance du 17 avril 2020, décidé de créer deux aides exceptionnelles pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement :

contenu replié
Informations générales sur le Coronavirus

Qu'est-ce qu'un coronavirus ?

Les coronavirus sont une grande famille de virus qui provoquent des maladies allant d'un simple rhume à des pathologies plus sévères. Le virus identifié en Chine est un nouveau coronavirus appelé le SARS-CoV-2 ou bien encore CoViD-19 (pour l'acronyme anglais de COronaVIrus Disease 2019).

Comment se transmet la maladie ?

Les premiers cas recensés étant des personnes qui ont fréquenté le marché de Wuhan en Chine (fermé depuis le 1er janvier 2020), l'hypothèse d'une maladie transmise par les animaux est privilégiée. Compte tenu des nouveaux cas rapportés par les autorités sanitaires chinoises, la transmission interhumaine est aujourd'hui certaine.

 

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux).

 

Les contacts étroits sont nécessaires pour transmettre la maladie : vivre auprès d'une personne malade lorsque celle-ci présente des symptômes, ou avoir un contact direct à moins de 1 mètre d'une personne malade au moment d'une toux, d'un éternuement ou lors d'une discussion en l'absence de mesures de protection efficaces.

 

Il n'y a aucun élément à ce stade en faveur d'une transmission par les fluides sexuels.

Quels sont les symptômes ?

Les symptômes décrits évoquent principalement un syndrome grippal (fièvre, toux, essoufflement, courbatures, fatigue). Certains cas présentent également des difficultés respiratoires et des anomalies pulmonaires.

 

D’une manière générale pour les infections à coronavirus, dans les cas plus sévères, le patient peut être victime d’un syndrome de détresse respiratoire aigu, d’une insuffisance rénale aiguë, voire d’une défaillance multi-viscérale pouvant entraîner un décès.

 

Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes présentant des pathologies chroniques présentent un risque plus élevé.

 

contenu replié
Mesures sanitaires de prévention et de lutte (gestes barrières, lavage des mains, confinement, soutien psychologique, etc.)

Point sur l’utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques

 

Dans le cadre du maintien de l'activité durant la pandémie, il est important qu’une vigilance particulière soit portée sur le choix des produits à utiliser notamment pour la désinfection des mains.

 

La désinfection des mains doit se faire principalement par un lavage avec de l’eau et du savon pendant au moins 30 secondes.

 

Toutefois, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) préconise l’utilisation de solutions et gels hydro-alcooliques en l’absence de point d’eau disponible.

 

Le pôle hygiène et sécurité du CDG 34 fait un un point sur l'utilisation de ce type de produits.

 

Confinement : impacts psychologiques et préconisations

 

La situation sanitaire actuelle est inédite en France. Plusieurs études récentes permettent aujourd’hui de cibler les facteurs de stress, les facteurs de risques ainsi que les impacts psychologiques d’une situation de confinement, et préconisent des mesures de prévention afin d’y faire face.

 

Mme Amélie Champeix, psychologue du travail du pôle hygiène et sécurité au CDG 34, a réalisé une note en partenariat avec le pôle médecine préventive sur les impacts (fatigue, troubles de l'humeur...) et les préconisations pour les réduire (accompagnement, détente, lien social...). 

 

Consulter la fiche du pôle hygiène et sécurité sur les impacts psychologiques du confinement.

 

Travailler en situation de crise sanitaire : impacts psychosociaux et conseils de prévention à destination des collectivités

 

Pourquoi s’intéresser à la santé psychologique au travail en cette période ? D’une part car l’employeur est soumis à une obligation légale de moyens et de résultats en matière de protection de la santé physique et mentale des agents, et d’autre part, car la gestion de crise dans les collectivités aura des impacts considérables sur le lien employeur/agents/qualité du travail.

 

L’objectif de cette note réalisée par la psychologue du travail du CDG 34 est donc d’apporter des clefs de compréhensions sur les impacts de cette crise sanitaire quant à l’organisation du travail. Elle se veut également un recueil de conseils, d’idées, d’exemples, sur comment s’adapter au contexte actuel et préserver la santé psychique de ses agents.

 

Consulter la fiche du pôle hygiène et sécurité sur les impacts psychosociaux et conseils de prévention à destination des collectivités.

 

Quelles sont les recommandations sanitaires pour la population en France ?


Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
  • l'attestation de l'employeur, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende allant de 38 à 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

 

 

Comme pour l'épisode actuel de grippe saisonnière, les gestes barrières simples restent utiles et efficaces pour limiter la propagation des virus :

 

  1. se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon pendant au moins pendant 30 secondes ;
  2. tousser ou éternuer dans le pli du coude pour éviter de diffuser les virus dans l'air et garder les mains propres ;
  3. utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter directement à la poubelle ;
  4. ne plus se serrer la main ou se faire la bise ; 
  5. appeler le 15 en cas de symptômes ; 
  6. rester chez soi en cas de maladie ; 
  7. porter un masque jetable uniquement en cas de symptômes.

 

 

 

Pour éviter toute éventuelle transmission, il ne faut pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, appelez directement le SAMU (15) qui vous orientera.

 

Pour répondre à toutes les questions non médicales, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

 

contenu replié
Protection des agents répertoriés comme "sensibles" (agents, soignants...)

Dans le contexte de pandémie de CoViD-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un Plan de Continuité de l'Activité (PCA) ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au CoViD-19.
 
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur. Par ailleurs, les femmes dans leur 3ème trimestre de grossesse peuvent également accéder au téléservice de déclaration en ligne (declare.ameli.fr)

 

 

À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, ces agents, contractuels ou fonctionnaires, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail :

  • soit en se rendant sur le portail de la CNAMTS declare.amelie.fr afin de déposer une déclaration si elles sont en affection longue durée ; 
  • soit en s’adressant à leur médecin traitant ou à leur médecin de ville, selon les règles de droit commun. Les femmes dans leur troisième trimestre de grossesse sont dans cette situation.

Pour alléger la charge des collectivités territoriales (liée au principe du maintien de la rémunération), une part de leur rémunération sera prise en charge par la caisse nationale d’assurance maladie, y compris pour les fonctionnaires et quelle que soit leur quotité de travail (c'est à dire, qu’il soit ou non affilié CNRACL), au titre des indemnités journalières.

 

Soignants vulnérables

 

Des mesures particulières, ci-dessous, doivent être appliquées aux soignants vulnérables ou à risque de développer une forme grave d’infection par le COVID-19 afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum.

 

Sont considérés comme soignants les professionnels de santé ainsi que les salariés qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

 

La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine du travail de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité :

  • Les retirer dans la mesure du possible des services à risque : service d’urgence, service de réanimation, service d’accueil.
  • Dans le cas contraire, il convient d’éviter le contact avec des patients dont le diagnostic biologique n’aurait pas été fait. Ce point est particulièrement important en phase épidémique.

Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :

  • Renforcer les consignes (cf. recommandation d’hygiène des mains).
  • Donner la consigne du port d’un masque chirurgical toute la journée dans le respect des conditions d’utilisation, de tolérance et de changement/manipulation.
  • Considérer que le masque de protection respiratoire filtrant FFP2 est difficile à porter toute la journée et qu’un masque chirurgical bien porté est plus adapté qu’un masque FFP2 incorrectement porté.
  • Inciter à mettre en place une double barrière (port d’un masque par le patient présentant des signes d’infections respiratoire et ORL et le soignant).
  • Réserver les masques FFP2 aux situations d’exposition particulière à risque (intubation, ventilation, prélèvement respiratoires, endoscopies, kinésithérapie…) ou exclure ces personnels de ces tâches particulières.

 

contenu replié
Mise en oeuvre du télétravail

Modification des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail

 

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a pour objectif l'adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 

Il entre en vigueur à compter du 07 mai. 


Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

 

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

 

Dans ce contexte exceptionnel de confinement et de continuité de service par la mise en place du télétravail, voici quelques conseils pour adapter au mieux vos conditions de travail.

 

Comment ajuster votre poste de travail ?

 

10 étapes pour une installation optimale

 

  1. Assis au fond du siège
  2. Epaules détendus
  3. Bas du dos soutenu
  4. Cuisses à l’horizontale
  5. Pieds à plat sur le sol ou sur un repose pied,
  6. Bras et avant-bras formant un angle supérieur ou égal à 90°
  7. Avant-bras en appui
  8. Espace d’au moins 10 cm entre le bord du clavier et celui de la table ou utilisation des accoudoirs
  1. Ecran positionné de façon à éviter tout reflet éblouissant
  2. Haut de l’écran au niveau des yeux ou juste en dessous

 

Si vous avez des douleurs dans le dos ou la nuque, ou si vous êtes mal installé

  • N’hésitez pas à revoir la position de votre poste informatique, les réglages de votre siège et l’aménagement de votre surface de travail.
  • Soyez attentif à votre posture et ne restez pas trop longtemps en posture forcée ou contrainte ou en appui sur vos poignets ou vos coudes.
  • Étirez-vous régulièrement, surtout si vous utilisez un portable sans accessoires, que vous ne bénéficiez pas de mobilier réglable et que vous travaillez à l’écran pendant de longues périodes.
  • Levez-vous régulièrement et faîtes quelques pas.
  • Veillez que le temps de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité afin de limiter le temps d'utilisation de votre ordinateur.

En général, pour les tâches courantes sur écran, il est recommandé d'aménager 15 minutes de pause après environ 2 heures de travail sur écran.

Mais :

- Si la tâche est intensive, aménagez une pause de 5 minutes toutes les 45 min.

- Si la tâche est intensive et soumise à des contraintes de temps et/ou de délais impartis, aménagez une pause d’au moins 10 minutes toutes 45 min.

 

A noter :

Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas des pauses

Des pauses fréquentes mais courtes sont plus efficaces que des pauses rares mais longues, surtout si elles sont prises avant l'installation de la fatigue

 

 

Exercices de repos des yeux

 

  • Fixer un point au loin pendant 20 secondes toutes les 20 minutes.
  • En étant assis, la tête immobile, bouger vos yeux de droite à gauche puis de haut en bas à plusieurs reprises.
  • Fermer les yeux en serrant fortement les paupières puis les ouvrir en écarquillant les yeux 3 à 4 fois d’affilée.
  • Placer vos mains sur vos yeux fermés sans toucher les paupières et rester une minute dans cette obscurité.
  • Tendre le bras et fixer son index en l’approchant progressivement du nez. Cesser de le fixer et l’éloigner lorsqu’il devient flou.

Exercices de relaxation

 

  • Mains et poignets : Secouer les mains comme si elles étaient mouillées.
  • Épaules : Effectuer des mouvements de rotation des épaules en gardant les bras le long du corps (5 rotations vers l’avant puis 5 vers l’arrière).
  • Dos : En étant assis, appuyer vos mains sur le siège en gardant les bras tendu le long du corps pour allonger votre tronc.
  • Jambes : En étant assis, soulever une jambe à l’horizontal et bouger la cheville en approchant puis éloignant vos orteils.
  • Corps : Levez-vous régulièrement pour faire quelques pas et vous étirer.

 

 

 

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature a pour objectif l'adaptation des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

 

Il entre en vigueur à compter du 07 mai. 


Ce décret détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique et la magistrature qui permettent le recours ponctuel au télétravail et prévoit de nouvelles dispositions relatives au lieu d'exercice du télétravail, à la formalisation de l'autorisation de télétravail et aux garanties apportées aux agents. Il facilite l'utilisation du matériel informatique personnel de l'agent travaillant à distance.

 

Il permet, en cas de situation exceptionnelle perturbant l'accès au site ou le travail sur site, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine.

contenu replié
Maintien et report des activités et missions du CDG 34
En raison de l'épidémie de Coronavirus et des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le CDG 34 a pris la décision de fermer son accueil physique au public jusqu'au 20 avril selon l'évolution de la situation.
 
Le CDG 34 ayant mis en place le télétravail pour ses agents, l'ensemble des services du CDG 34 restent disponibles par téléphone ou par courriel, cette dernière solution étant à privilégier.
 
Par ailleurs, les épreuves de concours sont reportées (les inscriptions restant ouvertes), de même que les instances médicales également (un comité médical est prévu en avril par visioconférence). Les déplacements et les événements professionnels organisés par le CDG 34 seront reprogrammés à des dates ultérieures communiquées par chaque service concerné en fonction là encore de l'évolution de la situation. 
 
Le CDG 34 reste à l'entière disposition des collectivités et des établissements publics en vue de la mise en place de mesures de prévention ou de maintien de l'activité.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
lien de redirection vers le flux d'évènements RSS L'agenda du CDG 34
15 juil 2020
Instances représentatives du personnel
15 juil 2020
Instances représentatives du personnel

Lettre d'information

S'inscrire

Inscrivez-vous à notre newsletter et recevez toutes les dernières infos directement dans votre boîte email.

A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.