Page dédiée à la pandémie de Coronavirus/CoViD-19

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Pour faire face à l'épidémie actuelle du coronavirus (CoViD-19) et pour mettre en oeuvre les mesures administratives et sanitaires prises par le Gouvernement, le CDG 34 a décidé de centraliser les informations et les ressources utiles pour les employeurs territoriaux et leurs agents en matière statutaire et de prévention. 

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Prise en charge statutaire des agents publics concernés par l'épidémie (temps de travail, confinement, autorisation spéciale d'absence, etc.)

Situation administrative des agents publics durant la pandémie

 

Source : AMF.

La situation administrative dans laquelle les agents publics doivent être placés dans le cadre des mesures liées au COVID-19 

 

Gestion du Covid-19 dans la fonction publique

 
 
 
1. Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

 
Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.
 
En cas d’impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d’absence (ASA).
 
Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

 

2. Depuis le 15 mars, des Plans de Continuité de l’Activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique

 

Consulter la note de la FNCDG sur la situation et la gestion des agents concernés par un PCA. 


L’objectif de ces PCA est d’organiser la réaction opérationnelle et d’assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.
 
Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.
 
Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel – ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.
 
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur.
À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

 

 

3. Les agents assurant la continuité de l’activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative

 

Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ;  utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.
 
Une distance d’1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.
 
Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

  • limiter au strict nécessaire les réunions - la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
  • limiter les regroupements d’agents dans des espaces réduits ;
  • annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
  • éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

 
4. La restauration administrative

 

Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.

 

5. Les solutions pour les parents d’enfants de moins de 16 ans

 

Les principes de solidarité et de responsabilité s’appliquent plus que jamais : des solutions d’entraide pour la garde des enfants - hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans - sont à inventer et à organiser localement.

 

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées.

 

Par ailleurs, le nombre d’enfants susceptibles d’être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 6 enfants.

 

Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d’impossibilité de télétravail et d’absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l’agent peut demander à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d’accueil de son enfant.

 

6. Les concours sont ajournés dans leur ensemble

 

Les nouvelles dates d’organisation des concours seront précisées ultérieurement.

 

7. La dérogation au temps de travail (source FNCDG)

 

La note DGAFP « Covid-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique » (mars 2020) rappelle : « Dans la fonction publique de l'Etat, le b) du II de l'article 3 du décret n° 2000-815 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail (durée maximale de travail quotidien de 10 h, durée maximale hebdomadaire de 48 h, durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives...), "lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent." En matière de temps de travail, les textes évoquent le cas des circonstances exceptionnelles, et non celui de l'urgence. Ces circonstances exceptionnelles ne sont pas définies ni par les textes ni par la jurisprudence mais les plans de continuité prévoient des mesures dans ces cas, notamment en cas de crise sanitaire. Une décision du chef de service dans la FPE, du ministre de la santé dans la FPH ou de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement pour la FPT est nécessaire pour autoriser les dérogations. Dans la fonction publique territoriale, le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret du 25 août 2000. »

 

Compte-tenu des circonstances, il apparaît que la délibération relative à la dérogation au temps de travail pourra avoir un effet rétroactif.

 

8. Le droit de retrait (source FNCDG et DGAFP) 

 

Le télétravail étant devenu la règle impérative pour tous les postes qui le permettaient, l’employeur ne peut pas s’y opposer et contraindre les agents à venir travailler sur site.


Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l’activité en présentiel se rendent effectivement sur leur lieu de travail pour ce qui concerne uniquement les services publics locaux essentiels. Ces agents ne peuvent pas invoquer le droit de retrait dès lors que l’employeur a pris les mesures de précautions nécessaires, les applique et les fait appliquer. Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation (cf. communiqué de presse d’Olivier DUSSOPT du 16 mars pour les agents assurant la continuité de l’activité s’agissant de modalités d’organisation et des règles sanitaires que les agents doivent respecter). En revanche, en l’absence de mesures de précaution, la possibilité d’invoquer le droit de retrait resterait ouverte.

 

Consulter la note de la DGAFP dédiée au droit de retrait 

 

9. Le déplafonnement des heures supplémentaires (source DGAFP)

 

Pour mémoire, s’agissant des trois versants de la fonction publique : l’article 17 de la directive Temps de travail (2003/88 du 04 novembre 2003) permet de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail pour les activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service (soins dans les hôpitaux...), sous réserve de l'octroi, aux agents concernés, de périodes au moins équivalentes de repos compensateur.

 

Dans des cas exceptionnels dans lesquels l'octroi de telles périodes équivalentes de repos compensateur n'est pas possible pour des raisons objectives, une protection appropriée doit être accordée aux travailleurs concernés.

 

Il n'y a pas de mesure générale commune aux trois versants. En effet, les textes en vigueur prévoient déjà des mesures permettant de déroger aux garanties minimales de temps de travail, et notamment en matière d’heures supplémentaires. Par ailleurs, ce sont des autorités différentes qui interviennent dans chaque versant pour permettre le déplafonnement des heures supplémentaires.

 

Dans la fonction publique territoriale : le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (article 1).

 

Une décision de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement est nécessaire pour autoriser les dérogations.

 

Consulter la fiche dédiée de la DGAFP

 

10. Report de l'indemnisation chômage dans le cadre de la gestion du CoViD-19

 

Le principe selon lequel l’allocation chômage est versée pour une durée limitée est actuellement fixé par la loi, à l’article L.5422-2 du Code du travail.

 

Cette disposition est applicable à l’allocation chômage due par les employeurs publics, quelles que soient les modalités de gestion du risque chômage (adhésion au régime d’assurance chômage, auto-assurance avec délégation de la gestion à Pôle emploi ou auto-assurance totale avec gestion par l’employeur public).

 

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de CoViD-19 habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter les modalités de détermination de cette durée.

 

L’objectif est de préserver la situation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de la période de confinement.

 

Consulter la fiche dédiée de la DGAFP

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Continuité des services publics locaux : plans de continuité d'activité, plan communal de sauvegarde, assemblées délibérantes...

1. Outils d'aide à la décision des autorités territoriales

 

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales met à disposition des élus un document d'aide à la prise de décision. Ce document précise les recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale, en vigueur en date du 21 mars 2020, et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation (et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19).

 

Le document comporte les chapitres suivants :

  1. Recommandations générales pour endiguer la propagation de l’épidémie de covid-19,
  2. Recommandations pour assurer la continuité démocratique dans des conditions adaptées,
  3. Recommandations pour adapter la gestion des ressources humaines,
  4. Recommandations générales pour adapter les services publics demeurant ouverts,
  5. Recommandations formulées service par service.

Accéder au document à jour sur le site du ministère ou télécharger la version pdf à jour du 21/03/2020 ci-dessous.

 

 

2. Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

 

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) précise les conditions d’application de la force majeure aux contrats en cours et les conditions de passation en urgence des nouveaux contrats.

Ces modalités prévalent dans l’attente des mesures législatives qui interviendront prochainement.

La passation et l’exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire

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Informations générales sur le Coronavirus

Qu'est-ce qu'un coronavirus ?

Les coronavirus sont une grande famille de virus qui provoquent des maladies allant d'un simple rhume à des pathologies plus sévères. Le virus identifié en Chine est un nouveau coronavirus appelé le SARS-CoV-2, COVID 19.

Comment se transmet la maladie ?

Les premiers cas recensés étant des personnes qui ont fréquenté le marché de Wuhan en Chine (fermé depuis le 1er janvier 2020), l'hypothèse d'une maladie transmise par les animaux est privilégiée. Compte tenu des nouveaux cas rapportés par les autorités sanitaires chinoises, la transmission interhumaine est aujourd'hui certaine.

 

La maladie se transmet par les postillons (éternuements, toux).

 

Les contacts étroits sont nécessaires pour transmettre la maladie : vivre auprès d'une personne malade lorsque celle-ci présente des symptômes, ou avoir un contact direct à moins de 1 mètre d'une personne malade au moment d'une toux, d'un éternuement ou lors d'une discussion en l'absence de mesures de protection efficaces.

 

Il n'y a aucun élément à ce stade en faveur d'une transmission par les fluides sexuels.

Quels sont les symptômes ?

Les symptômes décrits évoquent principalement un syndrome grippal (fièvre, toux, essoufflement, courbatures, fatigue). Certains cas présentent également des difficultés respiratoires et des anomalies pulmonaires.

 

D’une manière générale pour les infections à coronavirus, dans les cas plus sévères, le patient peut être victime d’un syndrome de détresse respiratoire aigu, d’une insuffisance rénale aiguë, voire d’une défaillance multi-viscérale pouvant entraîner un décès.

 

Comme pour beaucoup de maladies infectieuses, les personnes présentant des pathologies chroniques présentent un risque plus élevé.

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Mesures sanitaires de prévention et de lutte (gestes barrières, lavage des mains, confinement, etc.)

Quelles sont les recommandations sanitaires pour la population en France ?


Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
  • faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
  • se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
  • faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

  • l'attestation individuelle, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre ;
  • l'attestation de l'employeur, à télécharger ci-dessous ou en cliquant ici.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende allant de 38 à 135 euros. En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

 

 

Comme pour l'épisode actuel de grippe saisonnière, les gestes barrières simples restent utiles et efficaces pour limiter la propagation des virus :

 

  1. se laver les mains régulièrement avec de l'eau et du savon pendant au moins pendant 30 secondes ;
  2. tousser ou éternuer dans le pli du coude pour éviter de diffuser les virus dans l'air et garder les mains propres ;
  3. utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter directement à la poubelle ;
  4. ne plus se serrer la main ou se faire la bise ; 
  5. appeler le 15 en cas de symptômes ; 
  6. rester chez soi en cas de maladie ; 
  7. porter un masque jetable uniquement en cas de symptômes.

 

 

 

Pour éviter toute éventuelle transmission, il ne faut pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, appelez directement le SAMU (15) qui vous orientera.

Pour répondre à toutes les questions non médicales, le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme téléphonique gratuite d'information et de conseil accessible au 0800 130 000.

 

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Protection des agents répertoriés comme "sensibles"

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d’un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d’un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
  • les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.
 
Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l’enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur.
À défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d’absence est délivrée par le chef de service.

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Mise en oeuvre du télétravail

Dans ce contexte exceptionnel de confinement et de continuité de service par la mise en place du télétravail, voici quelques conseils pour adapter au mieux vos conditions de travail.

 

Comment ajuster votre poste de travail ?

 

10 étapes pour une installation optimale

 

  1. Assis au fond du siège
  2. Epaules détendus
  3. Bas du dos soutenu
  4. Cuisses à l’horizontale
  5. Pieds à plat sur le sol ou sur un repose pied,
  6. Bras et avant-bras formant un angle supérieur ou égal à 90°
  7. Avant-bras en appui
  8. Espace d’au moins 10 cm entre le bord du clavier et celui de la table ou utilisation des accoudoirs
  1. Ecran positionné de façon à éviter tout reflet éblouissant
  2. Haut de l’écran au niveau des yeux ou juste en dessous

 

Si vous avez des douleurs dans le dos ou la nuque, ou si vous êtes mal installé

  • N’hésitez pas à revoir la position de votre poste informatique, les réglages de votre siège et l’aménagement de votre surface de travail.
  • Soyez attentif à votre posture et ne restez pas trop longtemps en posture forcée ou contrainte ou en appui sur vos poignets ou vos coudes.
  • Étirez-vous régulièrement, surtout si vous utilisez un portable sans accessoires, que vous ne bénéficiez pas de mobilier réglable et que vous travaillez à l’écran pendant de longues périodes.
  • Levez-vous régulièrement et faîtes quelques pas.
  • Veillez que le temps de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité afin de limiter le temps d'utilisation de votre ordinateur.

En général, pour les tâches courantes sur écran, il est recommandé d'aménager 15 minutes de pause après environ 2 heures de travail sur écran.

Mais :

- Si la tâche est intensive, aménagez une pause de 5 minutes toutes les 45 min.

- Si la tâche est intensive et soumise à des contraintes de temps et/ou de délais impartis, aménagez une pause d’au moins 10 minutes toutes 45 min.

 

A noter :

Les temps d'attente de réponses qui imposent la surveillance de l'écran ne sont pas des pauses

Des pauses fréquentes mais courtes sont plus efficaces que des pauses rares mais longues, surtout si elles sont prises avant l'installation de la fatigue

 

 

Exercices de repos des yeux

 

  • Fixer un point au loin pendant 20 secondes toutes les 20 minutes.
  • En étant assis, la tête immobile, bouger vos yeux de droite à gauche puis de haut en bas à plusieurs reprises.
  • Fermer les yeux en serrant fortement les paupières puis les ouvrir en écarquillant les yeux 3 à 4 fois d’affilée.
  • Placer vos mains sur vos yeux fermés sans toucher les paupières et rester une minute dans cette obscurité.
  • Tendre le bras et fixer son index en l’approchant progressivement du nez. Cesser de le fixer et l’éloigner lorsqu’il devient flou.

Exercices de relaxation

 

  • Mains et poignets : Secouer les mains comme si elles étaient mouillées.
  • Épaules : Effectuer des mouvements de rotation des épaules en gardant les bras le long du corps (5 rotations vers l’avant puis 5 vers l’arrière).
  • Dos : En étant assis, appuyer vos mains sur le siège en gardant les bras tendu le long du corps pour allonger votre tronc.
  • Jambes : En étant assis, soulever une jambe à l’horizontal et bouger la cheville en approchant puis éloignant vos orteils.
  • Corps : Levez-vous régulièrement pour faire quelques pas et vous étirer.

 

 

 

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Maintien et report des activités et missions du CDG 34
En raison de l'épidémie de Coronavirus et des mesures sanitaires actuellement en vigueur, le CDG 34 a pris la décision de fermer son accueil physique au public ce jour à compter de 12 h et jusqu'au 20 avril selon l'évolution de la situation.
 
Le CDG 34 ayant mis en place le télétravail pour ses agents, l'ensemble des services du CDG 34 restent disponibles par téléphone ou par courriel, cette dernière solution étant à privilégier.
 
Par ailleurs, les visites médicales, les concours, les instances, les déplacements et les événements professionnels organisés par le CDG 34 sont reportés à des dates ultérieures, dates qui seront communiquées par chaque service concerné en fonction là encore de l'évolution de la situation. 
 
Le CDG 34 reste à l'entière disposition des collectivités et des établissements publics en vue de la mise en place de mesures de prévention ou de maintien de l'activité.
 
 
 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.