Risque Prévoyance
La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture des risques décès, invalidité et incapacité
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
La protection du risque prévoyance regroupe les dispositifs destinés à compléter les prestations prévues par le statut de la fonction publique ou par la sécurité sociale pour couvrir les risques, tels que notamment : le décès, l'incapacité et l'invalidité.
Dans le guide de gestion prévoyance, figurent notamment les coordonnées directes des interlocuteurs en rapport avec les gestionnaires dans le cadre du traitement des demandes de prestations.
Concernant les formulaires de déclaration incapacité de travail/invalidité et décès, il s'agit de documents PDF avec des champs modifiables. Après saisie des informations, le document est à enregister puis à transmettre par courrier ou par courriel à Collecteam.
Lors d'un nouvel arrêt pour le même salarié, le document enregistré lors de la première déclaration pourra être modifié avec les éléments concernés (période d'arrêt...) et adressé à nouveau à Collecteam.
05/12/22 : De nouveaux documents sont à votre disposition, mis à jour avec les taux 2023 :
- Bulletin individuel d'adhésion
- Bulletin de modification / radiation
- Résumé de garanties prévoyance
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PSC Prévoyance : diaporama de présentation de la convention de participation - 178.69 Ko
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PSC Prévoyance : garanties et tarifs de la convention de participation 2023 - 378.82 Ko
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PSC Prévoyance : bulletin d'adhésion 2023 au régime de prévoyance à destination des agents - 485.42 Ko
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PSC Prévoyance : bulletin de modification / radiation contrat agent Collecteam 2023 - 152.38 Ko
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PSC Prévoyance : bulletin d'adhésion à la convention de participation à destination des collectivités/établissements - 68 Ko
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PSC Prévoyance : guide de gestion Collecteam - 3.35 Mo
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PSC Prévoyance : guide de présentation de l'outil Connecteam (Collecteam) - 998.65 Ko
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PSC Prévoyance : plaquette de présentation de l'outil Connecteam (Collecteam) - 670.05 Ko
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PSC Prévoyance : demande d'inscription à l'outil Connecteam (Collecteam) - 65.46 Ko
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PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée au décès de l'agent (Collecteam) - 122.57 Ko
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PSC Prévoyance : bulletin de désignation des bénéficiaires en cas de décès (Collecteam) - 142.64 Ko
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PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée à l'incapacité de l'agent (Collecteam) - 209.75 Ko
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PSC Prévoyance : formulaire de prestation liée à l'invalidité de l'agent (Collecteam) - 106.61 Ko
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PSC Prévoyance : formulaire de contrôle médical de l'agent (Collecteam) - 127.52 Ko
En savoir plus
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02/03/2023
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28/02/2023
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23/02/2023
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22/02/2023
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17/02/2023
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07/02/2023
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06/02/2023
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02/02/2023
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01/02/2023
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31/01/2023
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30/01/2023
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18/01/2023
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Arrêté d'ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial pour 2023 - 1.37 Mo
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Composition F3SCT 2023 - 164.46 Ko
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Annuaire des services du CDG 34 - 452.96 Ko
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Référent déontologue agents : Formulaire de saisine - 118.27 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 011 - 1.37 Mo
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Tableau récapitulatif des contrats de droit de public - 811.05 Ko
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Composition CST 2023 au 31/01/23 - 718.48 Ko
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Veille juridique du CDG 34 - 010 - 1.31 Mo
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Formulaire de saisine pour la promotion interne 2023 pour les catégories C - 81.07 Ko
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Formulaire de saisine pour la promotion interne 2023 pour les catégories A et B - 247.79 Ko
