Risque Santé

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La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture santé des agents territoriaux 

 
Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011 autorise désormais la participation facultative des employeurs au financement de la protection sociale des agents.
 
Cette couverture complémentaire concerne les risques santé (maladie, maternité) et les risques prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès).
 
Le conseil d’administration du CDG 34 a opté pour la solution de la convention de participation pour le risque santé. Après mises en concurrence, le CDG 34 a ainsi plusieurs conventions en cours : 
  • NOUVEAU : avec la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 01/01/2022 ; 
  • avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) depuis le 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2024 ; 
  • avec la mutuelle Interiale (jusqu'au 31/12/2021).

Pourquoi adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 ?

Participer à la complémentaire santé de vos agents est un moyen pour :

  • permettre à vos agents d’accéder plus facilement aux soins ;
  • réduire les risques d’absentéisme pour raison de santé ;
  • lutter contre la précarité par une politique sociale ambitieuse.

Le contrat négocié par le CDG 34 est avantageux car :

  • grâce à la mutualisation, les taux de cotisation sont attractifs ;
  • 3 niveaux de garanties sont proposés afin que chacun puisse choisir un niveau de couverture adapté à ses besoins.

L’impact de la participation sur le budget communal sera faible car :

  • votre structure pourra fixer librement le montant de sa participation en fonction de ses moyens budgétaires.
Contact du service protection sociale complémentaire : santeprevoyance@cdg34.fr et 04 30 63 30 07
 
 

 

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Convention de participation avec la MNT (2022-2027)

Les étapes à suivre pour adhérer à la convention de participation

conclue par le CDG 34 avec la Mutuelle Nationale Territoriale 

 

ÉTAPES

DATE

PROCÉDURE

1

14 et 15 juin 2021

Réunions de présentation du contrat négocié par le CDG 34.

A la suite de ces réunions, si votre structure décide d’adhérer au contrat conclu par le CDG 34,

vous devez suivre les étapes suivantes :

2

À partir du 16 juin 2021

Les représentants du prestataire retenu organisent, avec votre accord, une réunion et des permanences au sein de votre collectivité ou de votre établissement afin de présenter à vos agents les avantages du contrat négocié par le CDG 34.

3

À partir du 16 juin 2021

Vos services en charge des ressources humaines invitent les agents intéressés à dénoncer leur contrat avant le 31 octobre 2021.

4

Avant le 31 décembre 2021

Votre structure adhère par délibération au contrat conclu par le CDG 34.

 

N.B : si la structure ne participait pas, jusqu’à présent, au financement de la complémentaire santé de ses agents ou si elle souhaite profiter de l’adhésion à la convention de participation pour modifier sa participation, il lui sera alors nécessaire de saisir préalablement son comité technique, ou en l’absence de celui-ci, le comité technique du CDG 34 (réunions prévues le 23/09 et 25/11/2021).

 

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Convention de participation avec la MNFCT (2019-2024)

 

A la suite de la conclusion d'une convention de participation relative au risque santé de la protection sociale complémentaire avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) pour la période 2019-2024, le CDG 34 met à disposition des structures ayant donné mandat tous les documents nécessaires à l'adhésion des employeurs (plaquette d'information, bulletin) et de leurs agents (tableau des garanties, adhésion, résiliation des contrats actuels). 

Ressources

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.