Risque Santé
La protection sociale complémentaire : améliorer la couverture santé des agents territoriaux
- NOUVEAU : avec la Mutuelle Nationale Territoriale à compter du 01/01/2022 et jusqu'au 31/12/2027 ;
- avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) depuis le 01/01/2019 et jusqu'au 31/12/2024 ;
Pourquoi adhérer à la convention de participation conclue par le CDG 34 ?
Participer à la complémentaire santé de vos agents est un moyen pour :
- permettre à vos agents d’accéder plus facilement aux soins ;
- réduire les risques d’absentéisme pour raison de santé ;
- lutter contre la précarité par une politique sociale ambitieuse.
Le contrat négocié par le CDG 34 est avantageux car :
- grâce à la mutualisation, les taux de cotisation sont attractifs ;
- 3 niveaux de garanties sont proposés afin que chacun puisse choisir un niveau de couverture adapté à ses besoins.

Les étapes à suivre pour adhérer à la convention de participation
conclue par le CDG 34 avec la Mutuelle Nationale Territoriale
ÉTAPES |
DATE |
PROCÉDURE |
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1 |
14 et 15 juin 2021 |
Réunions de présentation du contrat négocié par le CDG 34. |
A la suite de ces réunions, si votre structure décide d’adhérer au contrat conclu par le CDG 34, vous devez suivre les étapes suivantes : |
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2 |
À partir du 16 juin 2021 |
Les représentants du prestataire retenu organisent, avec votre accord, une réunion et des permanences au sein de votre collectivité ou de votre établissement afin de présenter à vos agents les avantages du contrat négocié par le CDG 34. |
3 |
À partir du 16 juin 2021 |
Vos services en charge des ressources humaines invitent les agents intéressés à dénoncer leur contrat avant le 31 octobre 2021. |
4 |
Avant le 31 décembre 2021 |
Votre structure adhère par délibération au contrat conclu par le CDG 34. |
N.B : si la structure ne participait pas, jusqu’à présent, au financement de la complémentaire santé de ses agents ou si elle souhaite profiter de l’adhésion à la convention de participation pour modifier sa participation, il lui sera alors nécessaire de saisir préalablement son comité technique, ou en l’absence de celui-ci, le comité technique du CDG 34 (réunions prévues le 23/09 et 25/11/2021).

A la suite de la conclusion d'une convention de participation relative au risque santé de la protection sociale complémentaire avec la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) pour la période 2019-2024, le CDG 34 met à disposition des structures ayant donné mandat tous les documents nécessaires à l'adhésion des employeurs (plaquette d'information, bulletin) et de leurs agents (tableau des garanties, adhésion, résiliation des contrats actuels).
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PSC Santé : modèles de saisine CST - 100.5 Ko
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PSC Santé : modèles de délibération (avec modulation familiale) - 51 Ko
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PSC Santé : modèle de délibération (avec modulation sociale) - 55 Ko
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PSC Santé : modèle de délibération (avec modulation familiale et sociale) - 55 Ko
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PSC Santé : modèle de délibération (sans modulation) - 47 Ko
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PSC Santé (MNT) : présentation de la convention de participation 2022-2027 - 3.25 Mo
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PSC Santé (MNT) : documents d'adhésion et d'informations contractuelles - 3.27 Mo
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PSC Santé (MNFCT) : Document d’information sur le produit d’assurance complémentaire santé MNFCT - 237.91 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : Conditions générales de la MNFCT pour 2020 - 351.66 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : avenant à l’annexe aux conditions générale relative au contrat MNFCT (100% Santé) - 602.16 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : livret de la complémentaire santé à destination des services de ressources humaines - 727.28 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : mandat de prélèvement SEPA en faveur de la MNFCT - 112.17 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : fiche d'information de la MNFCT sur la possibilité de Résiliation Infra-Annuelle (RIA) - 206.68 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : mandat de résiliation en faveur de la MNFCT - 749.13 Ko
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PSC Santé (MNFCT) : lettre d'avenant au contrat lié à la substitution Apivia/MNFCT pour la complémentaire santé - 350.08 Ko