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29/04/2020
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27/04/2020
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Modèle d'arrêté autorisant l’exercice des fonctions en télétravail - 16.72 Ko
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Modèle d'arrêté portant attribution d’une prime exceptionnelle en raison des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - 51.5 Ko
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Modèle de délibération sur la mise en place d’une prime exceptionnelle pour les agents soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - 23.08 Ko
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Note du pôle hygiène et sécurité sur l'état d’urgence sanitaire et le fonctionnement des instances de dialogue social dans la fonction publique - 200.33 Ko
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Note de la FNCDG du 14/05 : Informations issues de l’échange entre Olivier DUSSOPT et les Associations d’élus membres de la Coordination des employeurs - 184.1 Ko
