2016

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Revalorisation du point d'indice : parution du décret

08 juin 2016
Ressources Humaines

Revalorisation du point d'indice : parution du décret

Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des agents publics rémunérés sur la base d'un indice a été publié au Journal officiel. Ce décret prévoit une augmentation du point d'indice de 1,2 %, en deux étapes : + 0,6 % au 1er juillet 2016 et + 0,6 % au 1er février 2017. La valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5 589,69 € à compter du 1er juillet 2016, puis à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017.

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

30 mai 2016
Ressources Humaines

Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR et à sa mise en oeuvre et se tient à votre disposition pour toute question : carrieres@cdg34.fr et 04 67 04 38 94.

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

L’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 met en œuvre plusieurs dispositions prévues par le protocole relatif à l’avenir de la fonction publique, à savoir la modernisation des Parcours professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR). Le service conseil statutaire et gestion des carrières propose une page dédiée au PPCR.
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Application du protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR)

Plusieurs décrets publiés au Journal officiel du 14 mai ont pour objet de mettre en œuvre des mesures relatives au PPCR.

 

Les points essentiels à retenir sont les suivants :

  • La refonte des grilles indiciaires avec la revalorisation des indices bruts (IB) et des indices majorés (IM) qui interviendra entre le 01/01/2016 et le 01/01/2020 en fonction de la catégorie (A, B ou C) et du cadre d'emplois. Les fonctionnaires subiront en contrepartie de ces points d'indices majorés un abattement sur tout ou partie des indemnités.
  • La réorganisation des carrières à compter du 01/01/2017 pour l'ensemble des cadres d'emplois des catégories B et C ainsi que pour la plupart des cadres d'emplois de catégorie A.
  • La création d'une cadence unique d'avancement d'échelon et la suppression de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale (ou au choix) et à l'ancienneté maximale.

Vous trouverez dans les ressources documentaires en bas de page un tableau récapitulatif avec les dates d’application du PPCR.

 

Cas particuliers des avancements d’échelon visés en CAP dont la date d’effet est postérieure au 15 mai 2016
Pour les cadres d’emplois concernés par les révisions de carrière applicables au 1er janvier 2016, les arrêtés d’avancement d’échelon pris à compter du 15 mai 2016 sont à retirer. En effet, les durées d’avancement ayant été modifiées et les nouvelles dispositions devenant applicables dès le 15 mai 2016, ces actes ne sont plus conformes aux nouvelles dispositions en vigueur.

 

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Mise en place de l’abattement primes/points

En application du protocole relatif à l’avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a prévu le principe d’un abattement annuel plafonné sur un certain nombre d’indemnités qui sera compensé par une revalorisation indiciaire.

 

Pour bénéficier du dispositif de transfert « Prime-Points », les fonctionnaires doivent répondre aux conditions suivantes :

  • être en position d’activité ou de détachement ;
  • exercer leurs fonctions dans un corps ou cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une revalorisation indiciaire dans le cadre du dispositif PPCR (l’abattement ne pourra être mis en place qu’à compter de la publication d’un décret portant revalorisation indiciaire du cadre d’emplois de l’agent) ;
  • cotiser au régime de la CNRACL ou au régime des pensions civiles et militaires (les agents IRCANTEC (agents contractuels et fonctionnaires positionnés sur un emploi dont la quotité de temps de travail est inférieur à 28h/semaine) pourront être impactés par une revalorisation indiciaire sans pouvoir bénéficier du dispositif de transfert « primes/points ») ;
  • percevoir un régime indemnitaire.

Les montants d’abattement maximal annuels bruts prévus par la Loi de finances sont les suivants :  

  • 389 € pour la catégorie A ;
  • 278 € pour la catégorie B (dès 2016) ;
  • 167 € pour la catégorie C (à compter de 2017).

Il existe une période de transition pour les personnels de catégorie A.

Pour les cadres d’emplois ou emplois suivants relevant de la catégorie A :

  • infirmiers territoriaux en soins généraux ;
  • puéricultrices territoriales ;
  • cadres territoriaux de santé paramédicaux ;
  • puéricultrices cadres territoriaux de santé ;
  • cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques ;
  • conseillers territoriaux socio-éducatifs.

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2016

167

2017

389

 

Pour les autres cadres d’emplois de la catégorie A :

 

Au 1er janvier de l’année

Montant maximal annuel brut d’abattement

2017

167

2018

389

 

 

Le montant de l’abattement ne peut dépasser celui des indemnités effectivement perçues dans la limite du plafond réglementaire applicable à la catégorie dont relève le fonctionnaire.

 

Par exemple : un fonctionnaire de catégorie B dont le régime indemnitaire annuel est égal à 1 800 € se verra appliquer un abattement annuel de 278 €. Dans le cas où le fonctionnaire ne percevrait aucun régime indemnitaire, il n’y aurait pas d’abattement.

 

L’abattement se matérialisera sur la fiche de paye par l’ajout dans les retenues d’une ligne supplémentaire intitulée «Transfert primes-points». Cette ligne a vocation à figurer de manière permanente. L’abattement indemnitaire peut faire l’objet de précomptes mensuels correspondant à 1/12ème du montant maximal annuel.

 

Les accessoires du traitement (IR et SFT), les IHTS, le remboursement des frais de déplacement et l’indemnité d’astreinte sont exclus pour le calcul de l’abattement.

 

Le CDG 34 recrute deux médecins de prévention et un directeur médical

29 juin 2016
Organisation

Le CDG 34 recrute deux médecins de prévention et un directeur médical

Dans le cadre de la refonte et la réorganisation du « pôle médecine préventive », le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) recrute un directeur médical ainsi que deux médecins de prévention.

Vérification des données carrières des agents pour envoi des documents du droit à l’information

21 avril 2016
Retraites

Vérification des données carrières des agents pour envoi des documents du droit à l’information

Dans le cadre du droit à l’information, la qualité des documents envoyés aux agents, à savoir les Relevés de Situations individuelles (RIS) et Estimations Indicatives Globales (EIG), dépend de la complétude des données carrières. Ainsi, il appartient à chaque employeur de vérifier et de compléter, si nécessaire, les données familiales et de carrière des dossiers de simulation de calcul de leurs agents. Les personnes nées en 1951, 1956, 1961, 1966, 1971, 1976 et 1981 constituent la cohorte 2016. Pour rappel, une cohorte est constituée des générations concernées par l’envoi systématique de documents relevant du droit à l’information, c'est-à-dire sans demande préalable de l’assuré. Pour 2016, cette vérification doit intervenir avant le 15 juin. Cette vérification des données de la part des employeurs territoriaux s'effectue sur 2 services du site de la CNRACL www.cdc.retraites.fr

Nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

11 avril 2016
Echelles indiciaires, barèmes ...

Nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux

Le décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 vise à créer un nouveau cadre d’emplois revalorisé de catégorie A des cadres territoriaux de santé paramédicaux intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux.

Revalorisation du point d'indice

04 avril 2016
Ressources Humaines

Revalorisation du point d'indice

A la suite des négociations avec les organisations syndicales, le Gouvernement a annonce que le point d’indice, gelé depuis juillet 2010, sera revalorisé à compter du 1er juillet 2016. Fixé actuellement à 4,63029 euros, le point augmentera de 0,6 % au 1er juillet (soit 4,65778 euros) et de 0,6 % au 1er février 2017 pour arriver à un montant de 4,68585 euros.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.