2018

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Lancement du marché pour l’assurance des risques statutaires

05 mars 2018
Assurance des risques statutaires

Lancement du marché pour l’assurance des risques statutaires

Suite aux mandats reçus par les collectivités et établissements affiliés, le CDG 34 a procédé à la publication d’un marché public concernant l’assurance des risques statutaires en vue de son renouvellement pour la période de 2019 à 2022. La commission d’appel d’offres aura lieu fin avril. Le CDG 34 organisera ensuite des retours auprès des collectivités et établissements par le biais de réunions collective et de rendez-vous individuels.

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

23 janvier 2018
Instances représentatives du personnel

Elections professionnelles : guides informatifs de l'ANDCDG

La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG). Ces guides reprennent la réglementation ainsi que les procédures à suivre dans le cadre de l’organisation de ces élections. Ils seront actualisés au vu des modifications réglementaires tout au long de l'année. Les annexes proposent des modèles d’actes que les employeurs seront amenés à prendre dont notamment des délibérations, procès-verbaux, règlements intérieurs… Cette rubrique sera enrichie au fur et à mesure par la publication de nouveaux documents.
Ressources
  • Guide élections professionnelles 2018 : le Comité Technique (CT) - pdf - 2.63 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Administratives Paritaires (CAP) - pdf - 2.8 Mo .pdf
  • Guide élections professionnelles 2018 : les Commissions Consultatives Paritaires - pdf - 2.84 Mo .pdf

CNRACL : augmentation du taux de retenue agent pour 2018

05 janvier 2018
Retraites

CNRACL : augmentation du taux de retenue agent pour 2018

À la suite à la parution du décret n°2014-1531 du 17 décembre 2014 portant modification des taux de cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des allocations familiales, les taux de cotisations CNRACL à compter du 1er janvier 2018 s’élèvent à...

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance

30 août 2017
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque prévoyance

Depuis bientôt cinq ans maintenant, le CDG 34 met en œuvre, avec Territoria Mutuelle (ex-SMACL Santé), une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque « prévoyance ». Cette convention de participation, appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de six ans, arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Par conséquent, afin de maintenir la PSC de vos agents ou d'y souscrire, une nouvelle convention doit être conclue en vue d’une prise d’effet au 1er janvier 2019. Dans cette optique, le CDG 34 lance une nouvelle procédure de mise en concurrence.
Ressources
  • PSC Prévoyance : modèles de saisine et de délibération (avec et sans modulation) - zip - 107.11 Ko .zip

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque santé

30 août 2017
Protection sociale complémentaire

Rappel PSC : nouvelle procédure de mise en concurrence pour le risque santé

Depuis deux ans maintenant, le CDG 34 met ainsi en œuvre avec succès une convention de participation au financement de la PSC portant sur le risque « santé ». Ce dispositif couvre les risques liés à l'atteinte à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité. Pour les collectivités et les établissements n’ayant pas pu rejoindre la convention de participation actuelle en 2015, le centre de gestion va procéder à une nouvelle mise en concurrence pour retenir un prestataire pour la période 2019-2024.
Ressources
  • PSC Santé : modèle de saisine du CT pour donner mandat au CDG 34 - doc - 94.5 Ko .doc

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.