2018

Depuis bientôt cinq ans maintenant, le CDG 34 met en œuvre, avec Territoria Mutuelle (ex-SMACL Santé), une convention de participation au financement de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) portant sur le risque « prévoyance ». Cette convention de participation, appliquée depuis le 1er janvier 2013 pour une durée de six ans, arrivera à son terme le 31 décembre 2018. Par conséquent, afin de maintenir la PSC de vos agents ou d'y souscrire, une nouvelle convention doit être conclue en vue d’une prise d’effet au 1er janvier 2019. Dans cette optique, le CDG 34 lance une nouvelle procédure de mise en concurrence.

Depuis deux ans maintenant, le CDG 34 met ainsi en œuvre avec succès une convention de participation au financement de la PSC portant sur le risque « santé ». Ce dispositif couvre les risques liés à l'atteinte à l'intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité. Pour les collectivités et les établissements n’ayant pas pu rejoindre la convention de participation actuelle en 2015, le centre de gestion va procéder à une nouvelle mise en concurrence pour retenir un prestataire pour la période 2019-2024.