2019

Le CDG 34 a mis en ligne le calendrier prévisionnel des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et Commissions Consultatives Paritaires (CCP) pour 2023.

Le CDG 34 a mis en ligne les calendriers prévisionnels du Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée pour 2023. Mise à jour : ajout d'une séance F3SCT le 13/03/2023.

Le CDG 34 a mis à jour le calendrier prévisionnel des Instances Représentatives du Personnel (IRP) pour l'année 2021. Le CDG 34 vous informe que la date limite de réception des dossiers pour le comité technique du 21 novembre, initialement fixée au 29 octobre, a été avancée au mardi 26 octobre.

La campagne de saisie du bilan social 2019 est lancée. Pour accompagner la saisie, un guide et, désormais, une foire aux questions est à disposition.

Le décret n° 2019-1037 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) et l'arrêté du 8 octobre 2019 fixant, au titre de l'année 2019, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat sont parus au Journal officiel du 10 octobre 2019. La nouvelle période de référence à prendre en compte correspond aux quatre années comprises entre le 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2018. Un simulateur de calcul est à disposition.

Le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l’inhalation des poussières d’amiante est entré en vigueur le 19 juillet 2019. Ce texte rend effectif l’obligation de repérage à la charge du donneur d’ordre, du maître d’ouvrage ou du propriétaire de l’immeuble bâti.