2020

Depuis le 1er janvier 2021, la CAP n'est plus compétente pour connaître des décisions de prorogation du stage, conformément à l’article 4 du décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.

Dans la continuité de l'ordonnance "Santé et famille" n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, le décret n° 2020-1557 du 08 décembre 2020 vient préciser les modalités du congé de proche aidant dans la fonction publique et notamment les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant et modalités de mise en œuvre et d'utilisation de ce congé.

Le décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle : « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. Ces maladies concernent les assurés du régime général et des régimes agricoles ainsi que les assurés auxquels ces tableaux sont applicables.

Le projet des LDG en matière de promotion interne a été présenté au Comité Technique (CT) du CDG 34 le 22 septembre dernier. Les prochaines étapes de la procédure sont les suivantes...