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Présentation du cadre réglementaire de la tenue du registre des actes administratifs

Les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes doivent respecter un cadre réglementaire pour la présentation matérielle et le contenu de leur registre.

Tenue des registres : circulaire IOCB 1032174C

19 janvier 2011
Règlementation

Tenue des registres : circulaire IOCB 1032174C

Comme annoncé précédemment en application du décret n°2010-783 du 8 juillet 2010, la circulaire IOCB 1032174C relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements, est parue le 14 décembre 2010.

 
Cette circulaire a été rédigée conjointement par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), en collaboration avec l'Association des Maires de France (AMF).

Tenue des registres et système de reliure par serrage

03 octobre 2011
Règlementation

Tenue des registres et système de reliure par serrage

Depuis le 1er janvier 2011, les communes, EPCI et syndicats mixtes sont tenus d'appliquer de nouvelles dispositions relatives à la tenue des registres afin d'en assurer une meilleure conservation et de se rapprocher des règles applicables aux registres d'état civil. 

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.