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Référentiel général de gestion des Archives - Document complet

Dans le cadre du comité interministériel aux Archives de France, les ministères de la Culture et de la communication, de la Défense et des Affaires étrangères, chargés du contrôle de la gestion des archives publiques, ont donc collaboré à l'élaboration d'un référentiel général de gestion des archives (R2GA). Ce dernier comprend le présent document stratégique de 9 fiches.

Le R2GA : référentiel général de gestion des Archives

14 janvier 2014
Règlementation

Le R2GA : référentiel général de gestion des Archives

Le R2GA est le fruit d’une collaboration interministérielle pilotée par le ministère de la Culture avec les directions des archives des ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Cette démarche a associé des représentants du secrétariat général à la modernisation de l’action publique, des administrations de l’État et des collectivités territoriales.

Présentation du cadre réglementaire de la tenue du registre des actes administratifs

Les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes doivent respecter un cadre réglementaire pour la présentation matérielle et le contenu de leur registre.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.