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Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

30 juillet 2019
Instances représentatives du personnel

Protocole d’accord et modèles de documents pour l’exercice des droits syndicaux pour la durée du mandat 2019-2022

Le protocole d’accord relatif à l’exercice du droit syndical a été signé par l’ensemble des organisations syndicales en vue d’une application sur le mandat 2019-2022. Ce protocole a fait l’objet de réunions de travail début 2019 entre les représentants du CDG 34 et les organisations syndicales, pour aboutir à un document consensuel.

Modifications du calendrier prévisionnel des réunions CAP, CCP et CT pour l'année 2019

03 juillet 2019
Instances représentatives du personnel

Modifications du calendrier prévisionnel des réunions CAP, CCP et CT pour l'année 2019

Le calendrier des CAP pour 2019 a été mis à jour avec la programmation des CAP dédiées à la promotion interne au 15/10 et celle des dernières CAP/CCP au 26/11. Pour la CAP du 26/11, la date butoir de remise des dossiers est fixée au jeudi 10 octobre.

Réunions des CAP dédiées aux dossiers de promotion interne le 15/10/2019

15 octobre 2019
Instances représentatives du personnel

Réunions des CAP dédiées aux dossiers de promotion interne le 15/10/2019

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dédiées aux dossiers de promotion interne se réuniront le 15 octobre 2019 au CDG 34.

Réunions des CAP et des CCP au CDG 34 le 15/10/19

15 octobre 2019
Instances représentatives du personnel

Réunions des CAP et des CCP au CDG 34 le 15/10/19

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires (CCP) se réuniront le 15 octobre 2019 au CDG 34.

Réunion du CHSCT (CT) au CDG 34 le 03/12/19

03 décembre 2019
Instances représentatives du personnel

Réunion du CHSCT (CT) au CDG 34 le 03/12/19

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunira le 03 décembre 2019 au CDG 34.

Date limite de dépôt des dossiers pour le CT et le CHSCT du 03/12/19

04 novembre 2019
Instances représentatives du personnel

Date limite de dépôt des dossiers pour le CT et le CHSCT du 03/12/19

Les dossiers pour les réunions du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) du 03 décembre sont à déposer jusqu'au 04 novembre inclus.

Réunion du CHSCT (CT) au CDG 34 le 08/10/19

08 octobre 2019
Instances représentatives du personnel

Réunion du CHSCT (CT) au CDG 34 le 08/10/19

Le Comité Technique (CT) portant uniquement sur des questions relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) se réunira le 08 octobre 2019 au CDG 34.

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

27 novembre 2018
Instances représentatives du personnel

Mise à jour des modèles de saisine de la CAP pour la promotion interne

Dans le cadre de la promotion interne pour 2019, le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de saisine pour la Commission Administrative Paritaire ainsi que le modèle d'état de services. Les conditions de promotion interne pour 2019 seront mises à jour prochainement.
Ressources
  • Modèle de saisine CAP : promotion interne - pdf - 188.56 Ko .pdf
  • Promotion interne 2019 : état des services à compléter - pdf - 95.83 Ko .pdf

Report au 04/12 de la réunion du CHSCT initialement prévue le 27/11

26 novembre 2018
Hygiène et sécurité

Report au 04/12 de la réunion du CHSCT initialement prévue le 27/11

Le Comité Technique (CT) portant uniquement sur des questions relevant du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) prévu le 27 novembre 2018 au CDG 34 est reporté au 04 décembre à 14h.

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.