CAP

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Avancement de grade : modifications des conditions pour les grades relevant de l'échelle de rémunération C2

18 mai 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Avancement de grade : modifications des conditions pour les grades relevant de l'échelle de rémunération C2

Le décret n° 2017-715 du 02 mai 2017 vient modifier le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et supprime la proportion des avancements du grade C1 au grade C2 entre la réussite à un examen professionnel et l'avancement au choix.

Conditions d'avancement de grade 2017

05 mai 2017
Echelles indiciaires, barèmes ...

Conditions d'avancement de grade 2017

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis en ligne un document recensant, pour toutes les filières, les conditions d’avancement de grade applicables en 2017 telles qu’elles sont étudiées lors des commissions administratives paritaires.

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

20 décembre 2016
Modèles de documents

Mise à jour du modèle de tableau d'avancement de grade établi après avis de la CAP

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le modèle de tableau d'avancement de grade après avis de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour l'année 2017.

Réunions des CAP et CT au CDG 34 le 28 novembre

28 novembre 2017
Instances représentatives du personnel

Réunions des CAP et CT au CDG 34 le 28 novembre

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) et le Comité Technique (CT) se réuniront le 28 novembre. Ces réunions auront lieu au CDG 34.

Calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2017

15 décembre 2016
Instances représentatives du personnel

Calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2017

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le calendrier prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT) pour l'année 2017. La première réunion est prévue le 21 mars 2017 au CDG 34.

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

15 novembre 2016
Ressources Humaines

PPCR : réunion exceptionnelle de la CAP C le 19 décembre

Le CDG 34 organise une réunion exceptionnelle de la Commission Administrative Paritaire (CAP) de la catégorie C le 19 décembre 2016. L’ordre du jour portera exclusivement sur le traitement des tableaux d’avancement de grade établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017. Ainsi, les tableaux d’avancement établis avant le 1er janvier 2017 au titre de l’année 2017 (pour les agents remplissant les conditions d’avancement de grade en 2017 au titre des conditions actuelles) pour l’accès aux grades relevant de l’ancienne échelle de rémunération 4, 5 ou 6, demeurent valables jusqu’au 31 décembre 2017. Les tableaux récapitulatifs des possibilités d’avancement de grade sont à établir à ce titre sur NETRH ou, sont disponibles sur demande auprès du service conseil statutaire et gestion des carrières.

Promotion interne 2017 : rappel des conditions et modalités de saisine

02 décembre 2016
Ressources Humaines

Promotion interne 2017 : rappel des conditions et modalités de saisine

Le service conseil statutaire et gestion des carrières rappelle que les collectivités ou établissement publics doivent saisir la CAP afin de transmettre le ou les dossiers des agents qu’ils souhaitent nommer sur un cadre d’emplois supérieur et qui remplissent les conditions statutaires.

Mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2016

26 mai 2016
Instances représentatives du personnel

Mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions CAP et CT pour l'année 2016

Le service conseil statutaire et gestion des carrières a mis à jour le calendrier prévisionnel des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique (CT) pour l'année 2016. Les réunions des CAP et du CT du dernier trimestre 2016, initialement prévues le 23 novembre se tiendront le 1er décembre 2016. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 novembre 2016.

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

02 juillet 2015
Instances représentatives du personnel
Modèles de documents

Nouveaux modèles de documents pour saisine de la CAP

A la suite des réunions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) du 15 juin dernier et de l'intervention du président du CDG 34, M. Christian Bilhac, le service carrières met à disposition trois nouveaux modèles de documents relatifs à la saisine des CAP...
Ressources
  • Modèle de saisine de la CAP : licenciement pour inaptitude physique (TNC inférieur à 28h) - docx - 84.04 Ko .docx
  • Modèles de saisine de la CAP : types de reclassement (intégration inaptitude, détachement inaptitude, affectation autre emploi) - zip - 216.39 Ko .zip
  • Modèle de saisine de la CAP : mutation interne - docx - 85.88 Ko .docx

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A propos de CDG 34

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.